Fondamental

Avis du SEW sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités d'établissement du contingent de leçons attribuées aux communes pour assurer l'enseignement.

Avis du SEW sur le projet de règlement grand-ducal fixant le fonctionnement des commissions d'inclusion scolaire régionale

Avis du SEW sur le projet de règlement grand-ducal concernant la saisie et le traitement des données nominatives des élèves.

Avis du SEW sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités suivant lesquelles un enfant peut être scolarisé dans une école d'une commune autre que sa commune de résidence.

Avis du SEW sur le projet de règlement grand-ducal fixant les lignes directrices du plan de réussite scolaire.

Avis du SEW sur le projet de règlement grand-ducal fixant les missions et le fonctionnement de l'équipe pédagogique et les attributions du coordinateur de cycle.

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