05.05.2009

Faut-il rappeler que le SEW n'a pas donné son accord à la proposition du Gouvernement ? L'exigence de l'augmentation des leçons d'enseignement direct par l'introduction de 1,5 leçon hebdomadaire d'appui pédagogique dans la tâche des instituteurs de l'enseignement fondamental était la raison primordiale pour laquelle les membres du SEW avaient rejeté la proposition du Gouvernement.
Le temps de concertation et de consultation pour parents qui élargit le temps de présence à l'école, constitue déjà en soi un effort supplémentaire considérable de la part des instituteurs.
Le SEW ne comprend pas pourquoi ce volet de la tâche s'appelle tâche de disponibilité puisqu'il s'agit d'un temps de travail et non d'une simple disponibilité.

Le SEW ne conteste pas l'importance et la nécessité de mesures d'appui pour les élèves risquant une situation d'échec. Mais le rajout de ces leçons d'appui pédagogique à une tâche déjà alourdie se fera certainement au détriment des temps de réflexion et de préparation des leçons et risque de compromettre la réussite de la réforme de la loi scolaire, une réforme exigée depuis de longues années par le SEW.

Le SEW n'approuve pas le fait que les textes font à nouveau mention de la « documentation du progrès des élèves ». Cette forme d'évaluation et de documentation qui ne peut se faire ni pendant les heures de cours, ni pendant le temps de concertation, représente une nouvelle tâche pour les enseignants. Lors des négociations des syndicats avec le Gouvernement, il a été conclu de renoncer à cette « documentation des progrès de l'élève ».

Lors de sa conférence organisée par le SCRIPT, M Perrenoud avait d'ailleurs démontré qu'une telle documentation ne pourra se faire pour tous les élèves d'une classe sans dépasser largement le cadre des ressources temps disponibles. Afin qu'une telle documentation ait un sens, elle ne pourrait se faire que pour deux ou trois élèves d'une classe. Dans le cas contraire, l'enseignant passerait la plupart de son temps à observer et à évaluer les développements et progrès des élèves et à élaborer des bilans.

À l'article 1 et à l'article 2, il faudrait parler de leçons d'appui et non d'heures d'appui. Par ailleurs il faudrait aussi un article définissant la tâche de l'instituteur d'enseignement spécial.
L'article 4 pourrait mener à une simple augmentation de la tâche d'enseignement, ce que le SEW refuse catégoriquement. Le SEW demande par contre que les activités avec les élèves (sorties scolaires, colonies, …) dépassant l'horaire normal puissent être considérées comme des leçons d'appui.

L'article 5 qui fixe la durée en minutes des leçons augmenterait le temps de classe hebdomadaire. Contrairement au Gouvernement, le SEW n'a nullement l'intention de compter les minutes. Mais cet article risque néanmoins de perturber considérablement les horaires établis actuellement par les écoles avec toutes ses répercussions sur les horaires des classes, les horaires des bus, etc.
L'article 7 est à supprimer de même que l'article 8. Si des leçons d'appui sont nécessaires, elles doivent être assurées par l'engagement de personnel supplémentaire et éventuellement à travers des leçons supplémentaires. Par ailleurs, la répartition de la tâche sur les trimestres constitue une contrainte bureaucratique et inutile.

L'article 9 du présent règlement stipule que les enseignants établiraient à la fin de chaque trimestre un rapport de leurs heures d'appui et de leurs dispositions. Ce rapport serait transmis au président du comité de l'école qui l'enverrait à l'inspecteur. Cette mesure purement bureaucratique et gratuite entraînerait un travail administratif considérable pour les enseignants, les présidents des comités et les inspecteurs. Elle serait toutefois inefficace en tant que contrôle du travail effectué et ne contribuerait pas à augmenter la qualité de l'école. Cet article est à supprimer.
À l'article 10, il faut supprimer la documentation des progrès des élèves.

À l'article 11, il faut se demander comment pourront fonctionner les équipes pédagogiques composées de nombreux intervenants travaillant à tâche partielle. Le SEW propose deréduire la tâche d'enseignement plus que proportionnellement, afin que ces personnes puissent assister aux réunions de concertation.
À l'article 15, il faudrait ajouter la gestion de la médiathèque, la tâche de responsable de l'atelier scolaire et la tâche de élégué à la sécurité. En outre, il faudrait définir le nombre de leçons supplémentaires mis à disposition pour l'accomplissement de ces tâches.

Le SEW peut donner son accord sur l'article 19 à condition que les heures de travail à consacrer aux autres activités soient effectivement considérées comme un forfait destiné à couvrir en général les tâches en rapport avec l'administration, la concertation, le partenariat et la formation continue.

L'article 21 est à supprimer, car il faut définir le tâche de l'instituteur d'enseignement spécial à l'article 2 ou en faire un article 3. Cet article reviendrait en fait à supprimer cette tâche à l'avenir.

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Peu avant la publication du règlement grand-ducal du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l'enseignement fondamental, le SEW/OGBL avait fait parvenir un avis au MENFP que nous publions ci-après ensemble avec la version définitive du règlement. Malheureusement nos remarques n'ont trouvé que peu de retombées dans la version définitive du texte. Nous sommes cependant confiant que la mise en pratique de la loi et des règlements grand-ducaux soulèveront encore bien des questions et exigeront la révision de ces règlements.

Avis du SEW/OGBL sur le projet de règlement grand-ducal fixant la tâche des instituteurs de l'enseignement fondamental

Art.1

Comme le SEW/OGBL l'avait déjà souligné lors des négociations sur la carrière, la documentation des progrès des élèves n'est pas clairement définie. D'aucuns y comprennent l'élaboration de portfolios, alors que même les experts ne conviennent pas encore sur l'utilité de cet instrument. Les premiers essais pratiques pour la mise en place d'une telle documentation des progrès ne semblent pas concluants non plus et les enseignants qui ont quelques expériences avec de tels instruments parlent souvent d'une surcharge de travail ne correspondant pas aux bénéfices escomptés. Ainsi le SEW/OGBL propose de ne parler que d'une évaluation des progrès des élèves, comme cela a été défini dans le projet d'accord entre Gouvernement et syndicats.

Art.2

Si des leçons d'appui peuvent être remplacées par des leçons d'enseignement, il faut cependant veiller à ce que l'appui ne soit pas tout simplement supprimé dans certaines écoles, ce qui irait certainement au détriment des élèves. Lors des négociations sur la tâche, les syndicats ont toujours refusé une augmentation de la tâche d'enseignement parce qu'une leçon d'enseignement demande des préparations et des corrections, les représentants du SNE ont finalement accepté les 54 leçons d'appui individualisé en arguant que ces leçons demandent moins de préparation et ne nécessitent pas de temps de correction. Il faut éviter à ce que certains enseignants soient obligés de remplacer l'appui par des leçons d'enseignement.

Art.3

Le SEW/OGBL est très étonné que le MEN se mette à calculer les minutes des leçons, alors qu'il a toujours souligné qu'il ne voulait pas faire ces calculs mesquins, dont acte.

Art.4

L'expression « heures de travail à assurer dans l'intérêt des élèves et de l'école » a toujours été refusée par le SEW/OGBL, car il est d'avis que tout le travail de l'enseignant se situe à ce niveau. Nous avons parlé de tâche d'intendance pour caractériser ces travaux d'organisation et de concertation créant le cadre pour un enseignement efficace.

Art.5

Cette disposition est extrêmement bureaucratique et le SEW/OGBL est d'avis que les équipes pédagogiques doivent garder une certaine liberté pour organiser leur travail. Il espère également que la gestion de ces horaires ne prendra pas plus de temps que le travail à réaliser.

Art.6

Le SEW/OGBL salue cette possibilité d'effectuer un décompte flexible pour la formation continue.

Art.7

Même remarque que pour l'article 5.

Art.8

Le SEW/OGBL est d'accord avec cette disposition puisqu'il estime que de nombreux enseignants recourent d'ores et déjà aux périodes où les classes chôment pour effectuer une partie de leur travail de préparation. Il estime néanmoins qu'on ne peut obliger ni les parents d'élèves, ni les enseignants à assister à des réunions organisées pendant ces périodes, puisque chacun est en droit de prendre un congé pendant ces périodes.

Art.9

Le SEW/OGBL salue ces dispositions qui permettent aux instituteurs à tâche partielle de participer aux réunions de concertation en réduisant légèrement leur tâche d'enseignement.

Art.13

A côté de la gestion de la bibliothèque scolaire et du parc informatique il y aurait lieu de mentionner le matériel didactique, l'atelier scolaire et le matériel destiné aux activités physiques et sportives.

Art.17

Les indemnités pour leçons supplémentaires prévues à cet article sont légèrement inférieures aux tarifs actuellement en vigueur selon le règlement du Gouvernement en Conseil du 5 décembre 2007. La version définitive du règlement grand-ducal a retenu les tarifs actuellement en vigueur.

Or, avec l'entrée de l'instituteur dans la carrière supérieure, il faudrait adapter la rémunération des leçons supplémentaires à l'évolution de sa carrière. Le SEW/ OGBL demande donc de relever le niveau des indemnités pour leçons supplémentaires de façon analogue à la rémunération de base.

Par ailleurs le SEW/OGBL ne comprend pas l'utilité de fixer un tarif particulier pour les autres activités puisque les décharges prévues sont exprimées sous forme de décharge de la tâche d'enseignement.

Annexe

Pour la coordination du cycle, le mode de calcul de la décharge devrait être complété comme suit pour être compréhensible: «1 leçon hebdomadaire si moins de 90 élèves sont inscrits au cycle; 2 leçons hebdomadaires si ce nombre est dépassé» Cette rectification a finalement été réalisée dans le règlement définitif.

Il faudrait prévoir un supplément de leçons de décharge pour le comité de cogestion afin de ne pas empiéter sur les décharges prévues pour les comités d'école. Dans la circulaire aux communes et le règlement grand-ducal sur les comités une décharge supplémentaire pour les comités de cogestion a finalement été introduite. Malheureusement elle est tellement ridicule que le travail dans un comité de cogestion devra se faire désormais de façon quasi bénévole. Il faut évidemment espérer que ceci sera rapidement redressé au vu de l'ampleur du travail de coordination qui reviendra à ces comités ainsi qu'aux représentants des enseignants dans la commission scolaire. Le calcul des leçons de décharge équivalant au tiers du nombre des membres du personnel de l'école privilégie les écoles regroupant un nombre important de personnel assurant une demi-tâche. Par ailleurs, ces décharges ne correspondent pas au volume de la tâche attribuée à ces comités.

En ce qui concerne la présidence du comité d'école le SEW/OGBL salue la possibilité d'une répartition flexible des décharges entre le président et les membres du comité. Il souligne cependant que face au nombre restreint de décharges, certains membres des comités seront appelés à travailler de façon bénévole. Le SEW/OGBL estime que ceci n'est pas le meilleur moyen pour s'assurer du bon fonctionnement de ces comités.

Lors d'une de nos entrevues récentes, il était question d'accorder le grade E5 bis aux présidents des comités d'écoles. Or, ceci correspondrait certainement à une prime d'encouragement pour les instituteurs de moins de 50 ans, mais découragerait tous ceux qui bénéficient déjà de ce grade en fonction de leur âge. Le SEW/ OGBL avait demandé de prendre l'argent distribué à travers cette mesure pour accorder des décharges supplémentaires aux comités. Si cette décharge n'est pas possible à cause de la pénurie on pourrait éventuellement envisager l'octroi d'une prime.

Pour les autres décharges, il y a lieu de signaler la remarque faite à l'article 13.