Avis du SEW sur le projet de règlement grand-ducal concernant la saisie et le traitement des données nominatives des élèves.
L'article 3 pourrait donner à penser que les données des élèves sont fournies à l'enseignant qui devrait ensuite les enregistrer dans le fichier informatisé. Le SEW/OGBL signale que les données doivent provenir du fichier de l'administration communale et qu'elles doivent parvenir à l'enseignant sous une forme qui facilite la gestion des élèves de façon à ce que ce dernier n'ait qu'à contrôler et mettre à jour le fichier selon les besoins.
Par ailleurs se pose la question de la connexion de ce fichier avec d'autres fichiers informatiques, puisque ce n'est pas le seul fichier dans lequel l'élève est saisi avec sa matricule. Dans ce contexte il faut éviter la possibilité d'un recoupement des fichiers et il faut mettre en place une procédure permettant l'accès de l'élève ou de ses parents aux données le concernant pour ceux qui en feraient la demande.