Question parlementaire Nº 2440 Augmentation de la tâche hebdomadaire des enseignants

02.04.2008

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous informer que conformément à l'article 80 de notre Règlement, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l'Éducation nationale:

" D'après un article paru dans rédition du Lëtzebuerger Land du 28 mars concernant le temps de travail des enseignants, Madame la Ministre aurait déclaré que la proposition d'augmenter la tâche hebdomadaire de 6 heures (4 heures de plus de présence à l'école plus heures de contact direct avec les enfants) n'émanait pas du Ministère de l'Education Nationale.

Dans ce contexte j'aimerais connaître la proposition concrète de Madame la Ministre et savoir pour quels motifs cette idée n'a pas été retenue par le Gouvernement.

Aussi voudrais-je savoir qui est l'auteur de la proposition 4 + 2 et pourquoi Madame la Ministre s'est ralliée à cette approche. "

Croyez, je vous prie, Monsieur le Président, à l'assurance de ma très haute considération.

Anne BRASSEUR

Député







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Luxembourg, le 21 mai 2008

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

Monsieur le Président de la Chambre des Députés

Luxembourg

Personne en eharge dn dossier:

Nicole Sontag-Hirsch

V 247 - 82952

CHAMBRE: DES DEPl.i'TËS

Entrée Je: 2 3 MAI 2008

Réf.: 2007 - 2008 /2440 - 03

Objet: Réponse à la question parlementaire n° 2440 du 2 avril 2008 de Madame le Député Anne Brasseur.

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous transmettre en annexe la réDonse de Madame la Ministre de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle à la question parlementaire sous objet, concernant l'augmentation de la tâche hebdomadaire des enseignants.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

Pour la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement

Daniel Andrich Conseiller de Gouvernement 1re classe

43, büu!cvdrd I.-D. f'üüocvcll L-2450 Luxernbourg Tél.: (+357) 247-87957

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..

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LE GOUVERNEMENT

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

et de la

nationale professionneile

Coordination générale

Référence: 81

Luxembourg, le 13 mai 2008

Le Ministre aux Relations avec Je Parlement

SERVICE CENTRAL DE LEGISLATION

Reg.: ISCL:

-

Entr61e: 2\ MAI 2008

Madame Octavie Modert Secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement Service Central de Législation

43, boulevard Roosevelt

L-2450 LUXEMBOURG

CE: ICHD: A traiter par:

Copie à:

Concerne: question parlementaire W 2440 de Madame la Députée Anne Brasseur.

Madame la Secrétaire d'État,

Par la présente, j'ai l'honneur de vous faire parvenir ma réponse à la question parlementaire de Madame la Députée Anne Brasseur, Je vous prie de bien vouloir la transmellre à Monsieur le Président de la Chambre des Députés.

Veuillez agréer, Madame la Secrétaire d'Etat, l'expression de ma parfaite considération.

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Mady Delvaux~Stehres

Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle

29, rue Aldringen L2926 Luxembourg TéL: (352) 478c51 00

Fax: (352) 478-5113 e-mail: info@men./u

wwvv.men./u

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LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

Coordination générale

Référence SK/133

Luxembourg, le 13 mai 2008

Monsieur le Président de la Chambre des Députés 19, rue du Marché-aux-Herbes

L~1728 LUXEMBOURG

Réponse de Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle à la question parlementaire N° 2440 de Madame la Députée Anne Brasseur. En réponse à la question parlementaire N° 2440, j'ai l'honneur d'informer Mme la Députée que la proposition qu'elle évoque dans sa question parlementaire n'est pas la proposition initiale faite par le Gouvernement aux enseignants, mais une proposition qui est le résultat de plusieurs réunions de négociation au cours desquelles il a été tenté de trouver une solution de compromis.

Le Gouvernement avait initialement fait un certain nombre de propositions qui avaient toutes pour point commun d'augmenter le nombre de leçons de présence des enseignants devant les élèves, de façon à ce que cette présence de l'enseignant soit assurée pendant tout le temps de présence des élèves, hormis les deux leçons d'éducation morale et sociale ou d'instruction religieuse et les éventuelles décharges pour l'ancienneté. S'y ajoutait un certain temps de présence à l'école pour des travaux de concertation, des travaux administratifs et la consultation des parents.

Ces modèles proposés et préférés par le Gouvernement s'articulaient soit autour de la conversion de l'horaire actuel de l'enseignement primaire basé sur des leçons de 50 à 55 minutes en un horaire se fondant sur des leçons de 60 minutes, soit autour d'une solution du type {( Eis Schoul », où la présence des membres d'une équipe pédagogique est fixée à un minimum de 30 heures de présence par semaine.

Mady Delvaux-Stehres