21.11.2009

Lors de la dernière entrevue du SEW/OGBL avec la Ministre de l'Education nationale une incongruité dans l'ordre de nomination sur les postes de la deuxième liste est apparue qui ne peut être accepté comme fait accompli car il s'agit d'une façon de procéder qui est contraire à l'esprit de la loi.

Jusqu'à présent l'ordre de nomination semblait tout à fait évident:

1. les instituteurs nommés à la fonction
2. les chargés de cours détenteurs d'un diplôme d'études supérieures préparant à la fonction d'instituteur ayant obtenu des notes suffisantes dans les épreuves de classement, mais ne s'étamnt pas classés en rang utile lors du concours réglant l'accès à la fonction d'instituteur,
3. les chargés de cours détenteurs d'un diplôme d'études supérieures préparant à la fonction d'instituteur remplissant les conditions de langue en vue de l'admission au concours réglant l'accès à la fonction d'instituteur,
4. les chargés de cours détenteurs du certificat de qualification de chargé de direction établi conformément aux dispositions de la loi modifiée du 5 juillet 1991 portant e.a. fixation des modalités d'une formation préparant transitoirement au certificat de qualification de chargé de direction
5. des chargés de cours détenteurs d'une attestation d'admissibilité à la réserve des suppléants établie conformément à la loi modifiée du 25 juillet 2002 concernant le remplacement des instituteurs de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire ;
6. les chargés de cours détenteurs du certificat de formation prévu à l'article 19 ci-dessous,
7. des chargés de cours engagés à durée indéterminée et à tâche complète ou partielle ;
8. des chargés de cours engagés à durée indéterminée et à tâche complète ou partielle pour une année scolaire au minimum.

C'est en effet dans cet ordre de classement que les nominations sont prévues à l'article 16 de la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental à travers la réserve de suppléants.

Or, le SEW/OGBL a été rendu attentif au fait que certains collègues détenteurs du diplôme d'études supérieures préparant à la fonction d'instituteur et remplissant les conditions de langue en vue de l'admission au concours réglant l'accès à la fonction d'instituteur, se sont vu classés derrière les chargés de cours qui n'avaient pas de diplôme d'études supérieures préparant à la fonction d'instituteur. Le SEW/OGBL a demandé à Madame la Ministre comment cela était possible. Monsieur Guy Strauss a alors répondu que c'était bel et bien le cas, car ces personnes ne se trouvaient pas dans la réserve des suppléants au moment ou les nominations ont eu lieu et il est prévu à l'article 9 qu'après les instituteurs nouvellement nommés, les membres de la réserve des suppléants sont affectés. De cette façon les candidats qui échouent au concours sont affectés après tous les membres de la réserve des suppléants, sous le point 3) où ne sont prévus en fait que les remplaçants détenteurs de l'attestation habilitant à faire des remplacements.

De cette façon 3 ou 4 années d'études universitaires sont ravalés au niveau d'un stage de 4 semaines. C'est tout simplement incroyable et en tout cas inacceptable.

Le SEW/OGBL a demandé à ce que les candidats détenteurs d'un diplôme d'études supérieures préparant à la fonction d'instituteur et remplissant les conditions de langues en vue de l'admission au concours réglant l'accès à la fonction d'instituteur soient admis prioritairement et avant les nominations de la 2e liste dans la réserve des suppléants afin que leur affectation puisse tenir compte de l'ordre de classement qui y est établi et qui correspond aux priorités telles qu'elles étaient établies jusqu'à présent. Or, le MENFP a rétorqué que les postes dans la réserve des suppléants étaient limités et que la réserve était pleine à ce moment.

Ceci ne peut cependant être toléré. Il est tout à fait clair que l'enseignement fondamental a besoin de toutes ces personnes et que la réserve de suppléants ne remplit pas sa fonction puisque pratiquement toutes les personnes qui y ont été admises sont affectées aux communes pour toute une année scolaire et que les remplaçants pour les congés de maladie manquent cruellement (voir l'article de Patrick Arendt à ce sujet).

En aucun cas le SEW/OGBL n'acceptera qu'en 2010 les détenteurs d'un diplôme d'études supérieures préparant à la fonction d'instituteurs et remplissant les conditions de langue soient classés derrière tous les autres chargés de cours membres de la réserve des suppléants. Il faudra soit amender la loi, soit les admettre au bon moment dans la réserve des suppléants afin que leur affectation puisse se faire selon l'ordre de classement établi.

Monique Adam