Nouvelle loi scolaire

RAPPORT DE LA COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

1. N°5759 Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental
   14.1.2009
2. N°5760 Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental
   14.1.2009
3. N°5758 Projet de loi relative à l'obligation scolaire
   7.1.2009
4. N°5847 Projet de loi portant modification
   1) de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet
   a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques;
   b) la création d'un Centre de Technologie de l'Education;
   c) l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Education;
   2) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;
   3) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
   7.1.2008
   
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   Séances publiques à la Chambre des Députés

   Mardi, 20 janvier 2009, à 15:00
5. 5759 Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental
   Rapporteur: Monsieur Jos Scheuer
   
   
6. 5760 Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental Rapporteur: Monsieur Jos Scheuer
7. Mercredi, 21 janvier 2009, à 09:00
8. 5758 Projet de loi relative à l'obligation scolaire
   Rapporteur: Monsieur Fernand Diederich
9. 5847 Projet de loi portant modification
   
   1. de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet
      a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques;
      b) la création d'un Centre de Technologie de l'Education;
      c) l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Education;
   2. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;
   3. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
      Rapporteur: Monsieur Jos Scheuer
10.