27.08.2003

Le SEW/OGB-L revendique depuis de nombreuses années la mise en place d'une Université au Luxembourg (UdL) pour des raisons économiques, sociales, culturelles et politiques et nous soutenons donc évidemment tout effort allant dans cette direction. Cela ne nous empêche pas de formuler à l'égard du projet de loi sous revue des critiques et des réserves sévères.


1. Critique au sujet de la politique d'information et de discussion ayant précédé le dépôt du projet de loi
Nous voudrions d'abord dénoncer le comportement de huis-clos des responsables du Ministère de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherce (MCESR) à l'égard de notre syndicat. Malgré l'engagement du SEW depuis une trentaine d'années au niveau de l'enseignement et de la recherche et bien que nous comptions de nombreux membres parmi le personnel de l'enseignement supérieur et de la recherche, nous nous sommes heurtés au refus de faire connaître le texte de l'avant-projet de loi avant le dépôt à la Chambre des Députés. Une entrevue avec la Ministre compétente que nous avions demandée à la mi-juillet 2002 ne nous fut accordée que pour le 6 février dernier.
Etant d'avis que les grandes orientations du projet « Université de Luxembourg », qui est de premier ordre pour l'avenir de notre pays et de la Grande Région dans laquelle il s'insère auraient dû être débattues publiquement avec tous les acteurs concernés, nous réprouvons ce manque d'information et de discussion ayant précédé le dépôt du présent projet.


2. Critiques fondamentales sur les orientations du projet de loi
(Abréviations: EM=Exposé des motifs; CA=Commentaire des articles)

La recherche avant l'enseignement
L'exposé des motifs du projet de loi portant création de l'Université de Luxembourg « donne la priorité à la recherche pour en décliner ensuite les enseignements » (EM p.2). D'après le projet, un renforcement du Luxembourg au niveau de la recherche devrait avoir lieu
- en attribuant à l'UdL la « vocation d'attirer des … chercheurs étrangers » (CA p.2)
- en travaillant en réseau avec d'autres universités et en se positionnant dans la Grande Région avec une offre de recherche complémentaire (CA p.2)
- en optant pour un « mélange entre la recherche libre (= fondamentale) et la recherche orientée (= appliquée; = en coopération avec l'industrie et des centres de recherche » privés ou publics) et en fixant des axes de recherche
- en créant des centres interdisciplinaires.
Nous partageons bien entendu l'idée que la recherche est vitale pour notre pays et nous disons tout autant qu'il faut être attractif pour des chercheurs étrangers. Mais nous voyons la recherche plutôt comme un corollaire de l'enseignement universitaire. Nous pensons qu'on ne peut faire abstraction du lien nécessaire entre la culture d'une pépinière d'étudiant-e-s de deuxième cycle, et la recherche - au niveau d'un troisième cycle. Admettre que de prestigieux professeurs et chercheurs vivant actuellement à l'étranger se laisseraient transplanter contre monnaie sonnante dans un désert intellectuel relève de la mégalomanie.
Par ailleurs, contrairement au projet sous revue, nous estimons que le premier objet de l'Université de Luxembourg devrait être la mise en place d'un enseignement universitaire conduisant à des diplômes reconnus et répondant aux besoins professionnels, culturels et intellectuels de la société luxembourgeoise et de sa région. Si le Luxembourg compte parmi les pays avec le moins de diplômés universitaires par tête d'habitant, cela s'explique e.a. par l'absence d'université sur notre territoire. Nous nous heurtons ici une nouvelle fois à l'esprit des auteurs de ce projet, cristallisé dans l'expression suivante du représentant du MCESR à l'occasion d'une conférence, organisée par le Conseil syndical interrégional sur la politique universitaire dans la Grande Région: « L'ère de la démocratisation universitaire est derrière nous ! » Et d'ajouter que « 60% des fonds de l'enseignement supérieur sont engloutis dans l'enseignement pour des jeunes de 18-22 ans » et « qu'il est possible de gagner de l'argent en faisant aboutir la recherche vers des brevets enregistrés. »
De telles déclarations face à des représentants - fussent-ils syndicaux -des universités de la région, qui depuis des décennies mènent des activités de recherche et prennent en charge la formation d'étudiant-e-s luxembourgeois-es traduisent toute la vanité du projet: l'UdL aspirera à l'excellence; l'Udl saura tirer profit des fruits du marché de la recherche. Les personnes présentes à la conférence l'ont bien compris: en témoigne notamment la remarque de l'un d'entre eux disant qu'on s'attend donc à ce que les étudiant-e-s formé-e-s auprès des autres universités de la Région viendront couronner leurs études par une thèse de doctorat à Luxembourg.
Lors de ladite conférence un autre reproche fut formulé: l'Université de Luxembourg mettrait en place une machine ultralibérale qui ferait éclater les structures universitaires traditionnelles en place dans la Région. En voici une autre critique fondamentale à l'encontre du projet que nous allons approfondir maintenant .

L'esprit néo-libéral à la base du projet de loi
Dans un article de la revue « Forum » parue en octobre 1999, l'actuelle ministre de la Culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche a caractérisé la loi luxembourgeoise de 1996 sur l'enseignement supérieur comme « la plus moderne en Europe ». A l'heure où l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) s'apprête à libéraliser les services, et où « l'enseignement supérieur devient une activité commerciale et où il se crée un marché de l'enseignement supérieur sujet aux règles de la concurrence » (MCESR: Livre blanc de l'enseignement supérieur au G-D de Luxembourg, 5/2000, p.29) une telle déclaration n'est pas neutre. N'est pas anodine non plus l'intention déclarée dans l'accord gouvernemental de 1999 que « des instituts d'enseignement supérieur étrangers qui sont établis ou comptent s'établir au Grand- Duché seront appelés à jouer un rôle important. »
Nous en déduisons que la politique du gouvernement actuel entend fondamentalement mettre en œuvre les idées néolibérales, qui perçoivent l'enseignement supérieur et la recherche comme une activité lucrative et ignorent le rôle de l'Etat sauf lorsqu'il s'agit de financer des activités privées.
Le projet actuel portant création de l'Université de Luxembourg reprend mot pour mot de larges parties de la loi du 11 août 1996 portant réforme de l'enseignement supérieur, mais devenue caduque suivant le MCESR « parce qu'elle n'ancre pas l'enseignement supérieur dans la recherche » (MCESR: Document d'orientation, 12/2001, p.3).
C'est le cas notamment en ce qui concerne la définition de l'Université comme « un établissement public qui est géré dans les formes du droit privé et qui jouit de l'autonomie financière, administrative et pédagogique. » (EM, p.5)
Cette définition juridique neutre ne prend évidemment son sens qu'en rapport avec les objectifs et les dispositions du projet dans son ensemble. Or, nous disons qu'ils vont clairement dans le sens néolibéral insinué auparavant.
Côté objectifs, l'exposé des motifs donne le ton dès le départ (EM, p.1): après avoir effleuré (en une ligne !) le concours de l'UdL « au développement de la société luxembourgeoise », il insiste au niveau du développement économique sur « la promotion de la coopération entre l'Université et l'économie, l'attraction de ressources économiques et humaines étrangères, le développement des nouvelles technologies de la communication, la promotion de l'esprit d'entreprise. »
Côté dispositions du projet,
- l'Université est libre de modifier ses structures (facultés, départements, centres interdisciplinaires), d'orienter ses enseignements et sa recherche, de coopérer avec des entreprises privées au niveau de la recherche, etc. pour pouvoir répondre à tout moment aux forces du marché ;
- la flexibilité dans la définition des axes prioritaires et des domaines d'excellence est un des maîtres-mots; il s'agit d'être en mesure de « répondre à des demandes des secteurs concernés » (EM, p.6). Certains axes prioritaires sont néanmoins fixés (dans l'exposé des motifs, pas dans le texte des articles) et parmi ceux-ci l'axe « économie, droit, finance » occupe une place maîtresse. En revanche, à part l'injonction inscrite dans le texte même de contribuer à la formation des enseignant-e-s du système éducatif luxembourgeois (article 7), rien n'est dit sur la recherche pédagogique (nous reviendrons plus tard sur ce sujet).
- les relations entre l'Université et l'Etat sont régies par un contrat d'établissement public d'une durée de quatre ans. Nous nous demandons si l'Etat peut ainsi faire valoir ses prérogatives politiques et sociales. Notons à cet égard que le document d'orientation de l'école luxembourgeoise déposé récemment à la Chambre des Députés par la Ministre de l'Education nationale ne considère même pas l'Université de Luxembourg comme faisant partie de notre système d'enseignement. Cela malgré le fait que ses enseignant-e-s y seraient formé-e-s !
- l'Université peut disposer de ressources très variées, dont
- une contribution annuelle inscrite au budget de l'Etat,
- des revenus provenant des activités d'enseignement et de recherche,
- des droits d'inscription (la question de la hauteur des droits d'inscription des étudiant-e-s n'est donc pas réglée par les pouvoirs publics),
- des revenus provenant de contrats conclus avec des organismes ou sociétés externes, de droits de propriété ou de licence, de la valorisation de son patrimoine, de prises de participation, ….
- les comptes sont tenus selon les principes de la comptabilité commerciale.
Somme toute, l'Université de Luxembourg - tout en étant placée sous la surveillance du ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions - présente toutes les caractéristiques d'une entreprise privée avec néanmoins quelques exceptions marquantes :
- les contrats de travail à durée déterminée conclus avec les enseignants-chercheurs peuvent avoir une durée supérieure à 24 mois et ils peuvent être renouvelés plus de deux fois sans être considérés comme contrats de travail à durée indéterminée.
Cette nouvelle exception par rapport à la loi sur le contrat de travail, qui a pour conséquence la précarité pour le personnel concerné est d'autant plus révoltante que l'article 2 du projet donne comme une des missions du projet la « prise de conscience de la responsabilité que les enseignants-chercheurs … assument envers la société. » Quelle hypocrisie !
- l'Université est affranchie de tous les impôts et taxes au profit de l'Etat et des communes ;
- l'Etat contribue fortement au financement de l'Université.(En d'autres termes, les banques n'auront pas besoin de financer la « Luxembourg School of Finance », c'est l'Etat qui s'en chargera !).

La liberté académique bafouée
Le projet de loi sous revue se réfère constamment à l'autonomie. Or, que signifie cette autonomie ? Veut-elle dire que le pouvoir de décision émane des professeurs et des chercheurs de l'Université ou au moins que ceux-ci peuvent y participer ? Dans ce projet, cela n'est nullement le cas ! C'est le conseil de gouvernance - composé essentiellement de personnalités extérieures à l'Université, nommées par le Grand-Duc sur proposition du gouvernement - qui arrête la politique générale et les choix stratégiques, exerce le contrôle et nomme le recteur. L'Université est en fait dirigée par le recteur, qui outre la gestion journalière dispose d'une telle panoplie d'attributions qu'on peut parler d'un pouvoir exorbitant. Le personnel interne représenté au sein du conseil universitaire ne donne que des avis; parler de liberté académique sous ces conditions équivaut à du cynisme.
Nous disons: en dehors d'un pouvoir de discussion démocratique assuré pour le personnel universitaire, l'autonomie n'en est pas une; elle apparaît plutôt comme un moyen d'imposer sournoisement des intérêts extérieurs et d'y inféoder l'Université. L'orientation néolibérale du projet de loi rend d'autant plus grand le danger de la mainmise rapide des intérêts de l'argent sur le sort de l'UdL.
C'est tout particulièrement à travers les § 4 et 5 de l'article12, qui permettent la création ou la suppression de facultés ou de départements sur proposition du recteur que cette main-mise peut avoir lieu. L'épisode de la « Luxembourg School of Finance », officiellement créée le 7 octobre 2002, et qui se revendique déjà « LSF of the University of Luxembourg », alors que l'Université n'existe même pas encore, et à fortiori n'a pas pu être consultée illustre bien ce danger ! Le Comité de l'association des enseignants-chercheurs des établissements de l'enseignement Supérieur au Luxembourg (AECS) a posé à juste titre une série de questions embarrassantes dans son communiqué du 14 octobre 2002 :
« - Par quel procédé une institution peut-elle faire partie d'une autre qui n'a encore aucune existence officielle ? Nous n'osons pas imaginer que l'Université ne soit pas la seule institution habilitée à créer et à mettre en place des structures universitaires en son sein. Dans le cas contraire, comment gérer les relations de l'Université avec des institutions satellites ? Serait-ce par une autorité à laquelle serait soumise l'Université dont l'autonomie était pourtant prévue ?
- La LSF se présente ainsi: « The LSF will be the Department of Banking and Finance of the University of Luxembourg ». Sera-t-il possible qu'une institution dirigée par des non-membres du corps académique de l'Université constitue un des piliers de cette Université? Les diplômes seront-ils des diplômes de l'Université ?
- Cette école a-t-elle un statut public ? A-t-elle une mission de service public ? Ou peut-elle être davantage considérée comme un institut de formation d'une organisation professionnelle? Quel est le public étudiant visé ? Ces questions sont légitimes au vu des montants des droits d'inscription qui s'élèvent à 17 500 Euros ! Peut-on refuser d'accorder un diplôme à un étudiant qui a payé un tel prix alors que les autres formations universitaires au Luxembourg et dans les pays voisins sont quasi gratuites ? »
- Finalement, le même communiqué a soulevé des questions au sujet de la politique déclarée de la recherche à la LSF: « The LSF places a hight priority on research. Mais qui effectuera cette recherche ? Les enseignants qui pourtant ne seront disponibles que quelques jours par an à Luxembourg ? Le seul membre du corps professoral présent à Luxembourg n'est d'ailleurs plus professeur d'économie au Centre universitaire, contrairement à ce qui est indiqué dans la brochure. Ou sont-ce les mémoires de fin d'étude des étudiants, d'ailleurs intitulés prétentieusement thesis, qui constitueront les travaux de recherche ? Ce genre d'ambition est peu crédible au niveau international et risque de porter atteinte à l'ensemble des efforts effectivement menés à Luxembourg, …, pour la recherche scientifique .»
Curieusement, - est-ce en guise de réponse à l'initiative prématurée des protagonistes de la LSF -, voici que l'exposé des motifs (p.8) et le commentaire des articles (p.8) datant du 19 novembre s'empresse de mentionner la LSF en relation avec la subdivision possible en départements de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance. Quelle leçon de démocratie !
Nous exigeons qu'un nouveau département ou une nouvelle faculté ne puisse émaner que de l'Université elle-même et ne doive lui être imposé de l'extérieur.

La pédagogie, parent pauvre de la nouvelle université
En créant une faculté carrément « résiduelle » pour les sciences humaines, les sciences de l'Education et les Arts, ce projet jette dans un même panier une panoplie d'organismes, qui présentent des caractéristiques très divergentes et un degré de préparation aux nouveaux défis très variable. Tout en approuvant l'idée de cette combinaison, nous pensons qu'il sera difficile à l'heure actuelle d'en faire résulter un organisme efficient.
Au-delà de cette remarque d'ordre général, nous attirons l'attention sur la nécessité d'inclure parmi les axes primordiaux décrits dans l'exposé des motifs (p.8) la formation des enseignant-e-s et la recherche pédagogique, tout particulièrement au niveau de l'enseignement des langues.
- La réforme de la formation des instituteurs-trices est abordée mollement et de façon contradictoire par le projet; sur la même page 6 du commentaire des articles, il est admis que dans les pays ayant obtenu de bons résultats dans l'étude PISA, la formation des enseignant-e-s est une formation longue de l'ordre de 240 à 300 ECTS … pour se limiter quelques lignes plus loin à un diplôme fondé sur 180 ECTS pour les futurs instituteurs-trices. Face à la forte présence d'enfants étrangers dans l'enseignement primaire, il est d'autant plus important de former convenablement nos instituteurs-trices pour les habiliter à résoudre les problèmes qui résultent naturellement de cette situation difficile !
- Alors que l'exposé des motifs présente le multilinguisme comme l'un des atouts du Luxembourg (p.2), il semble oublier que le problème des langues constitue le problème crucial de notre enseignement et qu'il bloque l'avenir professionnel de nombreux enfants - luxembourgeois et étrangers. En effet, le système scolaire luxembourgeois se « distingue » par une proportion démesurée d'enfants qui pour des raisons sociales ou du fait qu'ils ne maîtrisent pas la langue véhiculaire, perdent pied dès le début de l'école primaire et se retrouvent dans l'enseignement secondaire technique sans connaissances de base ni motivation. Le problème n'est certes pas récent - il est vieux en réalité de trente ans - et il va croissant.
Nous pensons que la nouvelle Université fournira enfin le terrain pour dépasser l'amateurisme traditionnel et pour remédier à ce problème, que personne au monde ne résoudra pour nous à notre place !
Une autre voie de recherche pédagogique, de formation et d'accompagnement des enseignant-e-s est celle d'une pédagogie plus motivante faisant appel à l'activité et à la responsabilité des élèves et proposant des aides individuelles à ceux qui en ont besoin - et cela depuis le plus jeune âge.
A l'aube de la société de la connaissance, l'axe pédagogique présente une importance tout aussi fondamentale pour l'avenir de notre pays que les deux autres axes présentés dans l'exposé des motifs et qui sont directement en relation avec des intérêts économiques d'entreprises privées.
Etant donné que la recherche et la formation pédagogiques ne font certes pas l'objet d'une « demande de marché », mais quelles sont pourtant vitales, il est d'autant plus évident que l'Etat doit maintenir ses prérogatives au sein de l'Université.


Luxembourg, le 25 février 2003
Rappel des principales revendications du SEW/OGB-L
au sujet du projet de loi portant création de l'université de Luxembourg :


1. Il faut limiter les pouvoirs du recteur et donner des pouvoirs de décision importants au conseil universitaire.
2. Les départements des facultés doivent résulter des facultés et non pas être des produits implantés de l'extérieur.
3. Il faut réglementer dans la loi la question du droit d'inscription: veiller à pratiquer un même droit d'inscription peu élevé pour toutes les facultés.
4. Le droit de participation et de regard du MENS sur la formation des enseignants-e-s est à inscrire de manière suffisamment claire et détaillée dans le texte de la nouvelle loi.
5. La recherche pédagogique doit figurer parmi les axes prioritaires dans l'exposé des motifs.
6. Il faut prévoir une formation des instituteurs/trices de l'ordre de 240 à 300 ECTS sanctionnée par un « master ».
7. Les contrats à durée déterminée des enseignants-chercheurs doivent être soumis aux conditions normales de la loi de 1989 sur le contrat de travail.

Luxembourg, le 25 février 2003