12.01.2006

La ministre de l'éducation nationale avait, en début de l'année, demandé au SEW/OGB L de lui communiquer son avis quant aux réflexions du ministère en relation avec les procédures de nomination et de mutation des enseignant-e-s de l'enseignement secondaire et secondaire technique.

Madame Delvaux-Stehres invoquait dans sa lettre que ces procédures reposeraient sur le seul principe de la priorité selon l'ancienneté et que ce principe présenterait l'inconvénient que pour les établissements (classiques) visés par beaucoup de demandes de mutation, la moyenne d'âge du corps enseignant s'élève.

En date du 7 février courant, le SEW a transmis par courrier ses remarques que voici:

“[…] Nous tenons d'abord à remarquer qu'actuellement trois critères entrent en ligne de compte lors d'une nomination ou d'une mutation dans un établissement postprimaire, à savoir l'ancienneté de service, le classement aux examens et un engagement volontaire des candidats dans un établissement pour une période de 5 ans.

Permettez-nous de rappeler ensuite que la moyenne d'âge élevée du corps enseignant -et cela particulièrement dans l'enseignement classique - est due en premier lieu à une politique de recrutement déficiente au cours des années 1985 à 2000. Cette politique irresponsable a conduit à une pyramide des ages déséquilibrée au niveau des enseignant-e-s qualifié-e-s et les départs massifs à la retraite au cours des 10 années à venir aboutiront à un déplacement important de personnel qualifié de l'enseignement technique
vers l'enseignement classique.

Le rajeunissement du “classique” - que vous souhaitez à juste titre- aura donc lieu de toute façon au cours des années à venir, même en maintenant le système de mutation actuel, mais il se fera au dépens de l'enseignement technique, qui deviendra à long terme l'apanage des chargé-e-s de cours, à moins que les programmes de recrutement de personnel qualifié soient enfin respectés. Ceci demanderait en revanche une mise en question des méthodes de recrutement des stagiaires, et cela dans le sens proposé notamment par notre syndicat.

Nous aimerions ajouter que si certains établissements classiques présentent une moyenne d'âge des enseignant-e-s nommé-e-s particulièrement élevée, cela est dû aussi aux manoeuvres de leurs directions dans l'ancien système de mutation, refusant d'ouvrir de nouveaux postes tant que le-la candidat-e préféré-e ne se trouvait pas en tête de liste.

Ceci étant dit, il devient clair que ce n'est nullement l'abandon du principe de l'ancienneté qui constituerait une solution. Nous pensons au contraire qu'il en créerait de nouveaux.

En effet, le critère d'ancienneté de service (qui est par ailleurs le seul critère de sélection figurant dans le statut général des fonctionnaires) est jugé équitable et légitime par la grande majorité des enseignant-e-s. Vous notez par ailleurs vous-même très justement qu'il présente l'avantage d'être univoque et transparent. Nous ne connaissons pas d'autre critère objectif équivalent dans l'enseignement et nous pensons que l'opinion personnelle d'un directeur ou d'une directrice au sujet de la conformité d'un-e professeur-e à ses propres exigences ou aux conditions d'un hypothétique projet d'établissement est par définition subjective. En fait, nous sommes d'avis que tous les fonctionnaires se valent. De par leur formation, les professeurs de l'ES et de l'EST devraient être suffisamment flexibles pour participer à des projets pédagogiques quels qu'ils soient. C'est précisément au directeur ou à la directrice que revient la tâche de motiver son équipe et de faire appel le cas échéant à des measures disciplinaires !

Venons-en maintenant aux différentes solutions que vous proposez !

Un système similaire à celui de l'enseignement primaire: après un entretien, le directeur choisit
parmi trois candidats sur une liste établie selon l'ancienneté

Dans l'enseignement primaire, c'est l'autonomie communale qui joue: le conseil communal émet un vote au sujet d'un nouveau membre du personnel.

La situation est tout autre dans un lycée ou lycée technique: l'ensemble des lycées des deux ordres d'enseignement constituent une seule entité administrative; un directeur de lycée ne dispose donc pas des prérogatives d'un conseil communal (ou encore d'un directeur d'administration) en matière de gestion du personnel.

Quant à un entretien, il ne constitue nullement une garantie pour le chef hiérarchique de l'établissement de faire le bon choix !

Les postes sont attribués alternativement selon le principe de l'ancienneté et par tirage au sort

Faire intervenir alternativement le jeu de hazard ne nous semble ni sérieux, ni équitable.

Tous les candidats de plus de 40 ans (ou avec plus de 15 ou 20 années de nomination) ont priorité égale; le directeur choisit après un entretien.

Il s'agirait là d'une version "light" de prise en compte de l'ancienneté; elle jouerait seulement jusqu'à 40 ans, tandis qu'au-delà de 40 ans, tous les chats seraient gris.

Les candidats restent dans l'établissement où ils ont passé leur stage, pendant une année ou deux après l'examen de fin de stage. On pourrait lier cette disposition à l'obligation de terminer dans ce délai le travail de candidature

Cette proposition pourrait constituer pour nous un compromis viable.

La procédure actuelle des nominations et mutations des enseignant-e-s du postprimaire n'est en place que depuis deux ans. Donnons-lui une chance et évaluons-la d'abord ! Puisqu'elle est claire et transparente, la très grande majorité des enseignant-e- ne voudraient pas y renoncer ! L'assurance que chaque enseignant-e sera traité-e équitablement constitue un facteur de sérénité inestimable dans le climat scolaire actuel déjà mis à mal.

Serait-il utile d'étendre à l'avenir aux enseignant-e-s les critères de sélection dont se servent les entreprises privées ou de donner une chance aux critères de sélection politique qui interviennent à l'occasion de la nomination d'un directeur/d'une directrice d'établissement ou d'un-e fonctionnaire dans l'équipe dirigeante d'une administration ? On serait alors parti pour la gloire d'une affectation de postes arbitraire et clientéliste !”