Le budget de l'Education nationale 2009 - au diapason du budget total de l'Etat

19.11.2008



Dépenses courantes du MENFP: augmentation comparable aux dépenses courantes du budget total

Le tableau suivant montre que les dépenses courantes du budget de l'Education nationale augmentent de 6,4 % par rapport au budget voté de 2008; il s'agit là d'un accroissement similaire aux dépenses courantes du budget total de l'Etat (6,2 %).



Il faut néanmoins faire trois remarques à ce sujet:
  • le nombre d'élèves a augmenté depuis la rentrée 2007-2008 de 46.438 à 47.105 dans l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire publics et de 33.148 à 34.017 dans l'enseignement postprimaire public, ce qui correspond à un accroissement total de 1.536 élèves, soit de 1,9% des effectifs;
  • l'ouverture d'établissements postprimaires supplémentaires occasionne sans doute des frais de fonctionnement supplémentaires, qui se répercutent pas sur les dépenses courantes prévues;
  • depuis le milieu des années 1990, le budget des dépenses courantes du MENFP a accusé un retard persistant par rapport au budget des dépenses courantes total, comme le montre le graphique suivant:




En chiffres bruts et en indices, ce retard s'exprime comme suit dans les dépenses budgétaires courantes:



En tenant compte d'une croissance équivalente des dépenses courantes du budget de l'Education nationale à celle du budget total, on devrait aboutir pour le MENFP à un montant de dépenses courantes de 440.150* 2,596 = 1.142.636 milliers d'euros pour 2009, soit environ 179 millions d'euros de plus que ce qui est prévu.

Croissance forte, toute relative des dépenses en capital du MENFP



La croissance supérieure des dépenses en capital du MENFP (+36,9%) à celle des dépenses en capital du budget total (+ 13,2 %) s'explique très majoritairement par une augmentation de la participation de l'Etat aux investissements des écoles privées (passage de 3,7 à 6 millions d'euros) et par la participation financière aux frais d'infrastructure du « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl » (5,2 millions d'euros). Sans ces dépenses, l'accroissement des dépenses en capital n'aurait été que de 9,4 %.

Évolution disparate des dépenses par sections du budget ordinaire du MENFPS





Le tableau ci-dessus fait apparaître, au-delà de l'augmentation moyenne de 6, 4 %
  • une diminution des dépenses générales par des transferts vers d'autres sections du budget ;
  • une forte augmentation des crédits alloués au SCRIPT (+39,4%); il s'agit d'élaborer des indicateurs statistiques et des études comparatives sur le système éducatif luxembourgeois, de réformer l'enseignement des langues et de mettre en œuvre la réforme de la réforme professionnelle ;
  • un fort accroissement des crédits du CPOS dû avant tout à un transfert de salaires d'ouvriers occupés à titre permanent (+ 2,4 millions d'euros);
  • une nouvelle augmentation de la participation de l'Etat aux frais des écoles privées (passage de 55,5 à 59,6 millions d'euros, soit un accroissement de 7,5%;
  • une diminution radicale de la dotation aux équipements et restaurants scolaires (-41,7%), qui s'explique par un transfert d'indemnités et salaires du personnel vers d'autres sections du budget ;
  • une croissance des crédits alloués à l'inspectorat (+8,2%);
  • une augmentation de 7,9% des crédits de l'enseignement préscolaire et primaire; relevons ici l'augmentation de la participation de l'Etat aux frais des communes pour la prise en charge des élèves en dehors des heures de classe dans le cadre de cours d'appui;
  • un accroissement des crédits à la section Sport-Dépenses générales (+11,3%) et à l'Ecole nationale de l'éducation physique et des sports (+13 %), qui sont à mettre en relation avec le commentaire au budget évoquant la « gravité de la crise du bénévolat » et l'engagement pris par le gouvernement « à y remédier dès l'exercice 2009 … pour que les enfants et les jeunes puissent à nouveau être accueillis convenablement par des personnels qualifiés et des administrateurs bénévoles en nombre suffisant » , ceci aussi bien dans le domaine du sport de compétition que dans celui du sport pour tous.


Faible augmentation des crédits de fonctionnement des lycées et lycées techniques

Les dotations dans l'intérêt du fonctionnement des lycées et lycées techniques, partiellement autonomes au niveau financier depuis 2004, n'augmentent que de 4,1% en moyenne. Le tableau ci-dessous montre que la plupart des établissements - en fait ceux qui ont consommé moins des 2/3 des crédits alloués en 2008 - ne se voient accorder aucune augmentation de crédit, et cela malgré la croissance du nombre d'élèves et l'évolution des prix. Il semble qu'on veuille éviter que les lycées et lycées techniques ne pratiquent la politique du bas de laine pendant plusieurs années en vue d'une acquisition plus importante qui pourrait échapper à l'oeil vigilant du MENFP et de l'Inspection des finances (bonjour l'autonomie financière !). Le tableau fait apparaître une augmentation de crédit pour quelques rares établissements :, dont l'Athénée de Luxembourg (dotations supplémentaires de 80.000 € pour l'e-bac(1) et de 50.000 € pour le bac international), les nouveaux lycées de Rédange et de Pétange et le Lycée technique de Dudelange (qui a ouvert une nouvelle annexe à la rentrée 2008), ainsi que le lycée de Schengen- Perl. Rappelons que dans le budget de 2007, les dotations dans l'intérêt du fonctionnement des lycées et lycées techniques avaient diminué en moyenne de 8,4 % par rapport à 2006 et qu'en 2008 elles avaient à nouveau augmenté de 6,3 % par rapport à 2007(2). La plupart des établissements reviennent ainsi quasiment à la case départ de 2006.

Dotations dans l'intérêt du fonctionnement des différents lycées et lycées techniques (€)



Cette optique du MENFP met évidemment en échec toute tentative de gestion financière plus indépendante des établissements. Elle va aussi à l'encontre du raisonnement qu'il vaut mieux favoriser le report des fonds alloués à l'année budgétaire suivante, plutôt que de pousser les établissements à les dépenser coûte que coûte afin d'éviter une réduction ou une stagnation des crédits alloués par la suite. Les responsables du MENFP renient ainsi leur propre discours qu'ils ont proféré à l'occasion du projet de loi de 2004 sur l'organisation des lycées et lycées techniques.

Augmentation des crédits à l'enseignement privé

L'engagement de l'Etat en faveur des écoles privées s'est fortement accru depuis le milieu des années 1990 et surtout depuis le vote de la loi du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé. Cette tendance - tant pour les dépenses courantes que pour les dépenses en capital - est illustrée par le tableau suivant:

Regroupement comptable des dépenses du MENFP (en € et en %)



A noter que le projet de budget des dépenses courantes de 2009 du ministère de l'Education nationale fait bénéficier les établissements privés d'enseignement d'une augmentation de crédits de 7,5%

Diminution relative à long terme des charges de personnel

Il est intéressant de noter que depuis 1995, les charges de personnel ont constamment diminué par rapport aux dépenses courantes de l'Education nationale. Alors qu'ils pesaient 82,7 % en 1995, ils ne font plus que 78,2 % en 2009. Ce chiffre exprime mieux que tout autre la pression croissante qui est exercée sur les enseignants face à la progression constante du nombre d'élèves et face aux exigences toujours plus élevées formulées à l'encontre de l'école publique.

Guy Foetz
Professeur de sciences économiques et sociales au LTNB
Vice-président du SEW/OGBL





1 Néanmoins, la direction de l'Athénée ne dispose pas de la gestion de cette somme.
2 après avoir retranché les crédits alloués aux nouveaux lycées (Lycée de Rédange, Nordstad-Lycée, Lycée de Luxembourg-Dommeldange) ainsi que le crédit aux Installations communes du « Campus Geesseknäppchen »,qui figurait en 2007 dans les dépenses générales.