12.05.2011

Organisation scolaire pour l’année scolaire 2011/2012

Avis du SEW sur la version provisoire de la circulaire ministérielle aux administrations communales

1. Missions des autorités communales dans le cadre de l’enseignement fondamental aux niveaux pédagogique et administratif

1.1 Le volet pédagogique

(...) les autorités communales peuvent prendre l’initiative d’organiser des activités dans le cadre et en dehors du cadre de l’horaire scolaire régulier:(...) Si de telles initiatives émanent de l’école, les autorités communales doivent en être informées d’avance et donner leur accord préalable. (...)

Des initiatives émanant de l’école d’organiser des activités pédagogiques dans le cadre et en dehors du cadre de l’école ne peuvent se réaliser sans l’accord préalable des autorités communales.

Ainsi les autorités communales peuvent faire interdire des activités organisées par les équipes pédagogiques. Le SEW/OGBL est d’avis que les communes ont trop d’attributions en ce qui concerne le volet pédagogique.

(...) C’est le conseil communal qui décide de l’occupation des différents postes par le personnel des écoles et il est appelé à cet effet à prendre un règlement d’occupation des postes qui assure la continuité et la stabilité de la composition des équipes pédagogiques.(...)

L’occupation des postes devrait rester dans les compétences des comités d’école qui en prennent l’initiative en concertation avec tous les enseignants. A cet effet le SEW demande aux comités de se donner un règlement de permutation conforme à la loi scolaire et à respecter par le conseil communal.

Il existe certainement des raisons valables pour les enseignants de changer de cycle. Si cette possibilité leur est refusée, ils se verront, le cas échéant, contraints de changer de commune d’affectation.

1.2 Le volet gestion

L’organisation scolaire: (...) Toute modification en cours d’année scolaire (par exemple un changement relatif à l’occupation des postes en cas de force majeure) doit être approuvée par le conseil communal (...)

Le SEW/OGBL demande de limiter la responsabilité des communes aux infrastructures scolaires et à leur entretien. Pour des raisons pédagogiques, les équipes pédagogiques doivent garder la liberté de changer temporairement l’organisation des classes.

Sachant que les écoles se retrouvent fréquemment dans la situation que le ministère ne se voit pas à même de garantir le remplacement des titutlaires en congé de maladie ou en congée de formation, les écoles se voient contraintes de procéder à une réorganisation interne des classes pour garantir un bon fonctionnement. Demander l’autorisation du Conseil Communal ou du Conseil des Echevins en pareil cas nous semble y faire obstacle

(...) j’encourage toutes les initiatives visant la mise en œuvre de synergies entre infrastructures scolaires et structures d’accueil.

Le SEW/OGBL est bien conscient qu’une mise en commun ou une occupation commune des infrastructures scolaires et des infrastructures d’accueil contribuera à réduire l’investissement financier des communes. Or, elle ne pourra se faire qu’après une définition de la collaboration entre ces structures. A défaut le SEW/OGBL demande de séparer la gestion de ces infrastructures.

La décision concernant la fréquentation scolaire par les enfants en cas de force majeure ou en cas d’intempéries est prise (...) par les autorités communales. (...) dans ces cas l’école reste toujours ouverte et le personnel des écoles a l’obligation de se rendre à son lieu de travail. (...) Le président du comité (ou son remplaçant) prend les mesures nécessaires pour organiser et coordonner la prise en charge des élèves présents. Les membres du personnel pouvant rejoindre le plus facilement l’école et y assurer l’accueil doivent être identifiés au préalable.

Les mesures préconisées pour les enseignants en cas d’annulation des cours pour cause d’intempéries sont ridicules et démontrent à quel point l’autonomie des écoles fait encore cruellement défaut.

En ce qui concerne l’horaire des présidents d’école, le SEW/OGBL demande de biffer la phrase “les présidents d’un comité d’école veilleront dans toute la mesure du possible à organiser leur horaire hebdomadaire de façon à ce qu’ils soient disponibles, pendant la première leçon de la matinée pour effectuer des tâches d’organisation et d’accueil d’élèves, de parents et de remplaçants”.

En effet, l’accueil des remplaçants se fera avant le début des cours, de même que l’accueil des parents d’élèves.

La présence des présidents des comités d’école à l’école pendant les premières leçons de la matinée ne sert qu’à pallier les dysfonctionnements qui existent au niveau des remplacements. Le SEW/OGBL demande donc de résoudre d’urgence ce problème. Le même problème se poserait d’ailleurs pour les premières leçons des après-midis. De toute façon, il faut noter que la plupart des présidents d’un comité d’école ne disposent pas de décharge suffisante pour être libres chaque matin.

De multiples tâches administratives qui ne pourront se faire pendant ces leçons, incombent aux présidents des comités d’école. Les conditions de travail des présidents d’école se verraient par conséquent détériorées, ce qui est inadmissible.

Une aide administrative, mise à disposition par les autorités communales aux présidents d’un comité d’école pour assurer des travaux de secrétariat, ne serait-ce qu’à raison d’une heure par jour de classe, serait sans nul doute fortement appréciée.

Le SEW/OGBL approuve particulièrement l’initiative de mettre une aide administrative à disposition des comités d’école. Il est fort souhaitable que les autorités communales suivent cette recommandation du ministère.

Il faut néanmoins veiller à ce que les charges administratives des présidents soient limitées au strict minimum.

(...) le ministère propose d’accorder une certaine décharge (une demi-leçon d’enseignement hebdomadaire pour vingt salles de classe) à l’enseignant qui assure une délégation à la sécurité (...)

La décharge d’une demi-leçon d’enseignement par 20 salles de classes proposée pour les délégués à la sécurité des enseignants est nettement insuffisante et ne correspond ni à la responsabilité ni à l’envergure de la tâche. Le SEW/OGBL propose d’accorder une décharge d’une leçon d’enseignement par site et par tranche de 20 salles de classe. En effet, il y a beaucoup d’écoles qui se trouvent réparties sur plusieurs sites voire sur plusieurs localités.

2. Le partenariat avec les parents

Il appartient à l’administration communale de mettre à la disposition des représentants des parents d’élèves les locaux nécessaires pour organiser des réunions et à leur fournir un appui logisitique en matière d’envois postaux en cas de besoin.

Le SEW/OGBL tient à souligner l’importance de la mise à la disposition des représentants des parents d’élèves de locaux appropriés et d’appui logistique en matière d’envois postaux. Pour améliorer le contact entre le comité d’école et les représentants des parents d’élèves, il faut élire un coordinateur parmi les délégués des parents. De plus il est impératif de fournir les moyens et ressources nécessaires aux représentants des parents pour informer et pour entretenir un dialogue avec tous les parents. Les dispositions actuelles ne garantissent pas la représentativité des délégués des parents.

3. L’établissement du contingent

(...) Une évaluation du fonctionnement du nouveau système aura lieu après la 3e année de la mise en oeuvre du contingent c’est-à-dire pendant la seconde moitié de l’année 2012.

A plusieurs reprises, le SEW/OGBL a protesté contre les effets néfastes de la mise en place du contingent. Une évaluation du fonctionnement de ce système à la fin de la troisième année ne pourrait conduire à une mise en pratique qu’en 2014. Une évaluation au cours du premier trimestre de la troisième année (2012) s’impose. Les méfaits de la mise en place du contingent se faisant de plus en plus sentir dans les écoles, il faut redresser la barre au plus vite.

4. L’organisation scolaire

L’application “scolaria-organisation scolaire” est refaite actuellement et elle sera mise en service pour (...) l’organisation scolaire 2011/2012.

Le SEW/OGBL met tous ses espoirs en une mise en service de l’application SCOLARIA qui est réorganisée actuellement pour devenir plus simple à utiliser et plus transparente. L’application qui actuellement n’est utilisée ni par les administrations communales, ni par les écoles, ni même par le ministère, deviendra-t-elle enfin l’outil convivial et précieux pour la gestion des élèves, des horaires, etc?

Une présentation de la nouvelle application aux autorités communales est prévue au cours des mois d’avril et de mai: une formation pour les utilisateurs aura lieu début mai.

Le fait qu’une formation pour les utilisateurs semble être nécessaire, constitue cependant un signe de mauvais augure, il faudra que l’application fonctionne de manière intuitive.

4.2. Organisation scolaire

Le projet d’organisation scolaire prendra en compte notamment les éléments suivants:
(...)
- l’appui pédagogique intégré dans la tâche des instituteurs
(...)


Le SEW/OGBL s’oppose à ce que l’appui pédagogique intégré dans la tâche des instituteurs fasse partie de l’organisation scolaire. Les instituteurs ont besoin d’une grande liberté et flexibilité d’organiser cet appui selon les besoins des élèves. Il est donc impossible de le définir et de le fixer avant le début de l’année scolaire.

4.5. Les équipes pédagogiques

(...)
- les enseignants chargés de cours de branches récréatives ou d’éducation morale et sociale ne devraient pas intervenir dans plus de 2 cycles.

Il est souvent incompatible avec l’horaire de limiter les minterventions des chargés de cours de branches récréatives ou d’éducation morale et sociale à 2 cycles. Laissons donc accomplir les comités d’école qui ont acquis une certaine expérience, leur tâche d’établir les horaires des écoles.

4.6. L’organisation de l’enseignement par cycles

(...)
Chaque titulaire dirige sa classe pendant 2 années. (...)

Il y a certainement des raisons pour lesquelles il est judicieux pour un titulaire de ne pas diriger la même classe pendant deux années consécutives. Cette décision doit être prise par le comité d’école et les équipes pédagogiques en concertation avec tous les titulaires concernés.

4.7. La constitution de classes

(...) En augmentant l’effectif de classe, des leçons supplémentaires peuvent être libérées pour des mesures d’appui, (...)

Par l’introduction du contingent, les effectifs des classes augmente constamment d’année en année. Afin d’éviter des effectifs de classes trop importants, les équipes pédagogiques se voient contraintes d’abolir des mesures d’appui.

Demander aux écoles d’augmenter davantage l’effectif de classe pour garder des leçons d’appui pour pouvoir encadrer les enfants qui en ont le plus besoin est inacceptable.

Le SEW/OGBL exige que les mesures d’appui ne soient abolies sous aucun prétexte et ne soient surtout pas organisées au détriment des autres élèves.

8. La scolarisation des enfants de langue étrangère

8.1. Cours d’accueil pour élèves nouvellement installés au Luxembourg

LE SEW/OGBL demande la réouverture des classes d’accueil dans les écoles avec une forte population d’élèves étrangers.

8.5. Ouverture aux langues

Les réflexions théoriques et didactiques du document pédagogique mentionné « Ouverture aux langues » se trouvent assez éloignées des réalités du terrain. Le SEW/ OGBL suggère de coopérer plus étroitement avec les titulaires des cours et des classes d’accueil et de demander l’avis des enseignants.

9. Les plans de réussite scolaire.

Le PRS est devenu l’une des causes principales du désarroi des enseignants concernés. Il s’est rapidement réduit à un simple exercice de style sans réel impact sur les activités pédagogiques des écoles. Tout au plus les écoles y décrivent des activités qu’ils organisent depuis belle lurette. Au début, il avait entre autres comme objectif de demander des leçons d’enseignement supplémentaires, or ceci ne semble plus être vrai que pour certaines communes.

Les effets du PRS sont plutôt négatifs. Les efforts considérables des membres du comité d’école investis dans l’élaboration d’un PRS parfaitement inefficace les empêchent d’organiser ou de maintenir d’autres activités pédagogiques et parascolaires pour leurs élèves.

Organiser toute une formation continue pour assurer que les PRS soient rédigés de façon à plaire aux membres de l’Agence Qualité ne nous semble pas être un objectif valable pour une formation continue.

Le PRS occupe toute une équipe de spécialistes et engendre par conséquent des frais énormes qui pèsent sur le budget de l’Education nationale. Le SEW/OGBL exige d’investir ces moyens dans l’encadrement des enfants.

Vu la parfaite inefficacité des PRS, la perte considérable de temps et d’énergie, la démotivation des enseignants qui en résulte et des coûts qu’ils entraînent, le SEW/OGBL demande l’amendement de la loi dans le sens d’abolir le PRS.

Il suffit de remplacer le PRS par une analyse biannuelle des points forts et des faiblesses d’une école à effectuer par tous les intervenants pédagogiques.