Elèves qui à l'occasion de la rentrée scolaire de cet automne ont été obligés de changer d'école après les incidents survenus à l'école privée Notre-Dame, communément appelée
Monsieur le Président,
Conformément aux articles 75 et 76 du règlement de la Chambre des Députés, j'ai l'honneur de vous informer que je désire poser une question parlementaire à Madame la Ministre de lEducation nationale et de la Formation professionnelle concernant les élèves qui à l'occasion de la rentrée scolaire de cet automne ont été obligés de changer d'école après les incidents survenus à l'école privée Notre-Dame, communément appelée «Sainte-Sophie ».
Notons à ce sujet que l' « Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand » a été saisi par les enfants et les parents concernés afin de tenter une médiation avec l'administration de l'école. En août 2005, l'ORK a malheureusement dû constater que ses efforts afin de trouver une issue favorable ont échoué. Le comité. a finalement conclu que l'article 2 de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant n'a manifestement pas été respecté: «Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l'enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille. »
Sans vouloir commenter ni les incidents qui sont à l'origine du conflit entre parents d'élèves et direction de l'institution, ni le caractère in(approprié) de la sanction prononcée par la direction de bannir les enfants de l'école, j'aimerais tout de même savoir quelles sont les mesures envisagées par le Ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle pour encadrer et assister les enfants concernés, tant au niveau pédagogique que psychologique, afin qu'ils ne parviennent à mieux s'intégrer dans leur nouveau environnement scolaire.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'expression de mes sentiments distingués.
Députée
Réponse de la Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle à la question parlementaire W 765 de Madame la Députée Marie - Josée Frank:
Je regrette que le conflit entre la direction de l'école privée Notre-Dame et des parents d'élèves ait amené la direction à ne plus permettre aux élèves de continuer leurs études dans un environnement scolaire qui leur était familier.
Quant aux mesures à prendre par les lycées d'accueil pour parer aux problèmes pédagogiques ou psychologiques qui pourraient résulter d'un tel transfert pour les élèves, je tiens à relever que le nouveau règlement grand-ducal déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement postprimaire, entré en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2005/06, prévoit explicitement des mesures de remédiation pour aider les élèves présentant des difficultés scolaires.
D'autre part, chaque établissement de l'enseignement dispose d'un Service de psychologie et d'orientation scolaire qui assure l'encadrement et le suivi psychologiques des élèves qui le demandent. De surcroît, une aide psychologique supplémentaire peut être sollicitée par les élèves ou leurs parents auprès des psychologues travaillant au Centre de psychologie et d'orientation scolaires.
.
Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle