01.07.2008

Monsieur le Président,

Par la présente, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l'Education nationale.

Le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires et secondaires techniques (...) prévoit dans son article 15 que les résultats sont communiqués aux étudiants par voie d'affichage. Selon les informations obtenues dans différents lycées du pays, il est fIxé un jour et une heure à partir desquels les étudiants peuvent ainsi prendre connaissance sur place du résultat de leur examen. Il est par ailleurs interdit au personnel de communiquer les résultats par téléphone.

Sachant que des universités étrangères permettent par exemple aux étudiants d'avoir connaissance de leur résultat par voie d'internet en entrant le code d'étudiant ainsi qu'un mot de passe, j'aimerais savoir pourquoi un tel système allégé n'existe pas au LUXembourg.

Est-ce que le portail " my school " ou le site du ministère ne se prêtent pas pour la communication de telles informations?

Sinon, est-ce que le Ministère de l'Education nationale a l'intention d'étendre à l'avenir les moyens par lesquels les étudiants peuvent se renseigner sur leurs résultats d'examen sans être contraints de se déplacer à travers le pays?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

Ben Fayot
Réponse de Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle à la question parlementaire N° 2658 de Monsieur le Député Ben Fayot. L'organisation des examens de fin d'études de l'enseignement secondaire, du regime technique et de la formation de technicien de l'enseignement secondaire technique est déterminée par le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires et par le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien. Il Y est précisé que " les décisions sont communiquées aux candidats par affichage. " L'affichage s'effectue au lycée où a lieu l'examen et il indique la réussite ou l'échec ou les épreuves complémentaires et ajournements éventuels et, en cas de réussite, la mention qu'a obtenue le lauréat. Il est à noter que cette publication par affichage se fait depuis des lustres. Les règlements de 2006 n'ont fait qu'entériner cet usage et jusqu'à ce jour mon département n'a pas été sollicité pour modifier la procédure de la publication des résultats des examens, ni par les associations de parents ni par celles des élèves ou étudiants. Il est vrai qu'il y a eu l'une ou l'autre intervention mettant en question la compatibilité de l'affichage avec la protection des données, vu que le public peut prendre connaissance des résultats des examens, C.-à-d. des noms des élèves qui ont réussi ou qui ont échoué. C'est la raison pour laquelle la procédure de l'affichage a été inscrite aux règlements de 2006. Les avantages de la publication par affichage sont les suivants: Une publication sur le site internet du ministère sera envisagée mais il me paraît évident qu'elle ne pourra qu'être décalée par rapport à la publication réglementaire des résultats via affichage dans les écoles. Mady Delvaux-Stehres Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle