Agression d'un élève par un professeur (3/7/2006 Anne Brasseur) Q/R
Monsieur le Président,
Par la présente j'ai l'honneur de vous informer que, conformément aux dispositions de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la formation professionnelle:
« Il me revient par voie de presse que lors d'une excursion d'une classe du Lycée Aline Mayrisch, il y a quelques semaines, à l'ancien camp de concentration de Natzweiler/Struthof un professeur aurait agressé un élève dans une auberge de jeunesse, suite à un mauvais comportement de plusieurs élèves. En effet, la presse relate que le professeur en question aurait essayé d'étrangler l'élève par le biais d'un câble électrique. Entre-temps les parents de l'élève auraient porté plainte contre le professeur. Dans ce contexte, j'aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la formation professionnelle :
. Madame la Ministre a-t-elle connaissance des faits relatés ci-dessus respectivement peut-elle les confirmer ?. Dans l'affirmative, Madame la Ministre peut-elle me donner des précisions concernant l'organisation et le déroulement exact de cette excursion?. Est-ce que l'excursion a été interrompue après l'agression du professeur? Dans l'affirmative, qui a pris cette décision?
. Quelles sont les conséquences et les conclusions que Madame la Ministre entend tirer de cette affaire? »
Croyez, je vous prie, Monsieur le Président, en l'assurance de ma très haute considération.
Député
Réponse de la Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle à la question parlementaire N° 1143 de Madame la Députée Anne Brasseur:
ad 1) J'ai effectivement eu connaissance des faits relatés par Madame le député.
ad 2) Le voyage d'études à Natzweiler/Struthof et Strasbourg a été organisé dans le cadre du cours de formation morale et sociale. Les élèves avaient avant ce voyage préparé un dossier sur la problématique des camps de concentration et fait des recherches sur ce thème. Cette excursion qui avait été autorisée par la direction du Lycée a eu lieu les 13 et 14 juin 2006. Le premier jour était destiné à la visite du camp de concentration de Struthof et le deuxième jour à une visite de la cathédrale de Strasbourg et de ses vieux quartiers.
ad 3) Le voyage d'études n'a pas été immédiatement interrompu après l'agression, alors que les faits se sont déroulés vers 5.30 heures le matin du 14 juin 2006 et que la direction n'a été informée des faits que dans le courant de la journée. Cependant, la visite de la ville de Strasbourg ne s'est faite qu'avec une vingtaine d'élèves, les élèves ayant été impliqués dans les incidents de la nuit du 13 au 14 juin ayant été consignés dans le bus.
ad 4) Tout d'abord, il est à préciser que suite aux évènements s'étant déroulés lors du voyage d'études, le directeur du lycée a pris des mesures immédiates à l'encontre du professeur en question, en ce qu'il a informé ce dernier qu'il était dispensé de tous ses cours et qu'il n'était autorisé à se présenter au lycée que sur convocation expresse du directeur.
Quant au Ministère, aussitôt que mon département a été informé des faits relatés, j'ai chargé le service du personnel d'entreprendre toutes les démarches en vue de la saisine du Commissaire du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire. Pour ce faire, un rapport circonstancié quant au déroulement exact des faits a été demandé au directeur du lycée. L'établissement de ce rapport a pris environ une quinzaine de jours, alors que le premier souci du directeur était de protéger les victimes mineures et de ne pas les brusquer. Par ailleurs, le directeur était accaparé à cette période de l'année scolaire par les réunions de fin d'année et vu la confidentialité d'un tel dossier, il lui était impossible de le confier à une autre personne.
Par ailleurs, le directeur a dû procéder à des entretiens aussi bien avec les élèves qu'avec leurs parents, afin de se voir relater les faits. Il a également dû attendre que les personnes entendues lui remettent des attestations testimoniales en bonne et due forme, afin de pouvoir les verser en tant que preuves au dossier. Dès réception du rapport du directeur, y compris les pièces, l'ouverture d'une instruction disciplinaire a été demandée au Commissaire du gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire.
Dès après cette saisine, le professeur a été informé d'une part, que la Ministre entendait le suspendre de ses fonctions pendant tout le cours de la procédure disciplinaire jusqu'à la prise d'une décision définitive en invoquant les faits à la base de cette décision et d'autre part, qu'il était en droit de se faire entendre en personne ou par voie écrite dans un délai de huit jours. Suite à cette procédure, le professeur a été suspendu par arrêté ministériel en date du 11 juillet 2006.
Il est encore à remarquer que suite à ce voyage d'études, la direction a également entendu renvoyer devant le conseil de classe les élèves dont le comportement a été incorrect pendant ledit voyage, en vue de l'application de la réglementation valable en matière de discipline des élèves.
Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle