Organisation scolaire - Travaux à domicile (05/09/2006 Anne Brasseur) Q/R
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous informer que conformément à l'article 75 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle:
Dans la lettre circulaire de printemps au personnel enseignant et aux administrations communales concernant l'organisation scolaire de l'année 2005/2006, Madame la Ministre s'est longuement exprimée sur les travaux à domicile et a formulé plusieurs instructions y relatives.
Dans ce contexte, j'aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de. l'Education nationale et de la Formation professionnelle:
Dans quelle mesure ces directives ont-elles été respectées et appliquées?
Madame la Ministre peut-elle me fournir des données résultant du suivi et de l'évaluation des mesures prises en relation avec les travaux à domicile?
Madame la Ministre peut-elle indiquer si les directives en question seront maintenues?
Croyez, je vous prie, Monsieur le Président, à l'assurance de ma très haute considération.
Député
Réponse de la Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle à la question parlementaire N° 1263 de Madame la Députée Anne Brasseur:
Conformément au statut général des fonctionnaires d'État, les enseignants sont tenus de respecter les lois, règlements et directives officielles en vigueur. L'article 73 de la loi modifiée du 10 août 1912 stipule que les inspecteurs exercent la surveillance sur le personnel précité et veillent à ce que les lois et règlements soient observés. Je suis profondément convaincue que le personnel intervenant dans l'enseignement primaire s'acquitte avec bon sens, engagement et dévouement de ses missions. Rien n'indique qu'il faille renforcer les moyens de contrôle et de surveillance déjà en vigueur.
Les directives concernant les devoirs à domicile s'appuient sur de nombreuses recherches scientifiques effectuées à l'échelle européenne et reflètent l'état des savoirs en la matière à l'heure actuelle. Par ailleurs, la problématique des travaux à domicile ne constitue qu'un élément parmi bien d'autres et ne peut être considérée sans prendre en compte d'autres facteurs liés à la réussite scolaire des élèves.
C'est ainsi que les directives sur le travail à domicile s'ancrent dans une réflexion de fond sur les missions et le sens du travail scolaire, sur l'acquisition des compétences et connaissances indispensables, sur l'autonomie des écoles, la coopération famille-école et la lutte contre les inégalités.
Il serait donc inopportun d'évaluer les mesures ayant trait aux travaux à domicile de façon isolée en excluant les autres facteurs exerçant une influence notable sur la qualité de l'enseignement.
Dans cet ordre d'idées, j'envisage de créer une agence d'évaluation de la qualité de l'enseignement qui sera appelée à évaluer régulièrement en collaboration avec les écoles concernées la qualité de l'enseignement dispensé et à leur proposer des mesures favorisant la réussite de tous les élèves.
Afin de renforcer l'importance accordée au travail à la maison par une réglementation claire et précise, il va sans dire que les mesures actuellement en vigueur seront maintenues.
Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle