Manifestations des élèves et étudiants (22/11/2006 Vera Spautz) Q/R
Monsieur le Président,
Par la présente, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l"Education nationale et de la Formation professionnelle.
Selon les chiffres publiés par le Ministère de l'Education nationale et de la Formation, quelque 8.000 jeunes se sont mobilisés pour participer aux manifestations de grève organisées le vendredi, 17 novembre 2006.
A côté des taux d'absences retracés par le ministère, des listes nominatives des élèves absents furent dressées. Est-ce que Madame la Ministre peut m'éclaircir sur la finalité de ces listes et quel sera le sort leur réservé?
La direction de l'Athenée à Luxembourg avait décidé de fermer les portes d'entrée ce qui a finalement engendré - selon les informations de la presse écrite - la dégradation d'une porte et d'une fenêtre. Est-ce que Madame la Ministre approuve la décision de la direction de l'établissement en question?
Est-il exact que les sonneries d'alarme de l'Athenée étalent éteintes pendant cette phase et dans l'affirmative, est-ce que la sécurité des élèves à l'intérieur du bâtiment était assurée ?
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.
Députée
Réponse de la Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle à la question parlementaire N° 1423 de Madame la Députée Vera Spautz.
Les relevés des absences d'élèves établis le vendredi 17 novembre 2006 par les lycées et lycées techniques de l'enseignement public ont fait état d'un total de 7933 absences. Ce chiffre représente le total des absences qui ont été enregistrées dans les différents établissements et qui m'ont été communiquées, à ma demande, l'après-midi même du jour de grève. Il ne permet ni d'apprécier les motifs des absences, ni de rendre compte du taux de participation aux manifestations de grève organisées.
J'ai donné l'instruction que le fonctionnement normal des lycées et lycées techniques devait être assuré le jour de grève en question. Conformément à l'article 3 du règlement grand-ducal du 1er juin 1994 fixant la tâche et les attributions des régents de classe dans les établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, le régent est tenu de contrôler les absences des élèves et d'en informer, le cas échéant, les parents et le directeur. Dans le cadre de l'obligation de surveillance que l'école exerce à l'égard des élèves qui lui sont confiés, il relève de responsabilité des enseignants de noter quotidiennement les absences des élèves dans les journaux de classe, absences qui sont par ailleurs également inscrites sur les bulletins.
Lors de la réunion des Collèges des directeurs de l'enseignement secondaire et secondaire technique du 22 novembre 2006, j'ai demandé aux directions des établissements de ne pas prendre de sanction contre les élèves qui se sont absentés le jour de grève pour autant qu'ils présentent une excuse écrite. En d'autres termes, la participation à la grève du 17 novembre est considérée comme motif d'absence donnant lieu à l'inscription d'une «absence excusée » sous condition que l'élève produise un mot d'excuse, signé par un des parents ou le tuteur dans cas de l'élève mineur.
Quant aux événements qui se sont produits le jour de grève à l'Athénée de Luxembourg, le directeur de l'établissement, Monsieur Emile Haag, a informé mon ministère sur-le-champ du fait qu'un groupe d'environ 200 jeunes, dont certains visiblement mal intentionnés, essayait de pénétrer à l'intérieur du bâtiment, et que la direction avait fait fermer les portes d'accès pour éviter tout dérapage de la situation. J'ai approuvé cette décision alors que le directeur insistait que la fermeture des portes n'empêchait nullement les élèves de l'Athénée de quitter l'établissement s'ils le souhaitaient. La fermeture des portes a eu lieu vers 8h20. La majorité des élèves grévistes étaient déjà à l'extérieur de l'école à ce moment-là. Tous les autres élèves désirant participer à la grève ont pu quitter l'établissement sans entraves.
Malgré les mesures préventives prises, des jeunes ayant réussi à s'introduire dans le bâtiment ont occasionné l'endommagement d'une douzaine d'avertisseurs d'incendie, de deux portes vitrées, d'une porte de secours, d'une porte de salle de classe ainsi que d'un soupirail.
Les sonneries d'alarme de l'Athénée n'étaient pas éteintes pendant cette phase. Le système d'alarme de l'établissement est conçu de manière que, lors d'une alerte, la conciergerie dispose d'un intervalle de temps avant le déclenchement du signal d'alarme pour désactionner le dispositif en cas de fausse alerte. Le matin en question, les responsables de la conciergerie, informés qu'il n'y avait pas lieu de faire retentir le signal d'alerte, ont donc pu arrêter le système avant le déclenchement de la sonnerie. Les fausses alertes ont d'ailleurs été enregistrées. À aucun moment, la sécurité des élèves à l'intérieur du bâtiment n'a été mise en jeu. Au contraire des troubles supplémentaires ont pu être évités.
Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle