Jugement de la Cour administrative sur le recours des chargés de cours contre le règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques
Jugement de la Cour administrative sur le recours des chargés de cours contre le règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques.
La Cour administrative a déclaré le recours non justifié
Appel formé par lEtat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2008 ayant statué sur le recours contre le règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques en matière dacte administratif à caractère réglementaire