10.07.2008

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous informer que, conformément à l'article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, à Madame la Ministre de l'Education nationale à Monsieur le Ministre de la Santé concernant la distribution gratuite de fruits dans les écoles.

Pour lutter contre la prise de poids des enfants, la Commission européenne propose d'instaurer un système permettant aux écoles de mettre des fruits gratuitement à disposition des élèves. La commissaire à l'Agriculture Mariann Fischer Boel met sur la table un budget de 90 millions d'euros par an pour financer l'opération.

Cette idée est née lors de la réforme des subventions au secteur des fruits et légumes qui date de 2007. Plutôt que de retirer des fruits du marché et de les détruire, dans Je but de soutenir les prix, il est prévu de les utiliser pour les distribuer gratuitement dans les écoles pour combattre le surpoids et l'obésité. Les Etats de l'Union Européenne vont être appelés à décider s'ils participent eux aussi ensuite au financement de J'opération parce que l'idée de Bruxelles est que chaque pays verse des sommes équivalentes aux montants qu'il reçoit du budget communautaire pour la distribution de fruit et légumes.

Dans ce contexte, j'aimerais poser les questions suivantes aux Ministres concernés:

• Quelle est la position du gouvernement par rapport à la proposition de la Commission européenne?
• Le gouvernement envisage-t-il appuyer cette proposition et le cas échéant participer au financement de l'opération?

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.

Gilles Roth Député
Réponse de M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural à la question parlementaire no 2692 de M. le Député Gilles ROTH. Monsieur l'honorable Député se réfère à la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique") en vue de la mise en place d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école. L'objectif général de cette proposition est l'élaboration d'un programme en faveur de la consommation de fruits (et légumes) dans les écoles à l'échelle de l'Union européenne et de créer ainsi un cadre d'action et de financement pour les initiatives des États membres qui visent à augmenter durablement la part des fruits et légumes dans l'alimentation des enfants, à un moment où se forment leurs habitudes alimentaires. Ce programme représente un investissement pour l'avenir, puisqu'il devrait permettre d'éviter ou de réduire les dépenses de santé liées à une mauvaise alimentation. En outre, les effets positifs sur la consommation concourent à la réalisation des objectifs de la PAC. Le programme en question comprend les trois éléments suivants: La mise en oeuvre de ce programme est prévue dès l'année scolaire 2009/2010. Le Conseil des Ministres de l'UE (Agriculture) est en train d'analyser cette proposition. La délégation luxembourgeoise a pris une position favorable à l'adoption de cette proposition. Le Ministère de l'Agriculture se propose de mettre à la disposition les crédits nécessaires au cofinancement national de cette mesure pour assurer l'objectif recherché.