07.09.2007

Monsieur le Président,
Conformément à notre règlement interne, je me permets de poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle.

La loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire autorise dans son article 82 l'enseignement à domicile.
J'aimerais ainsi savoir:

• Combien d'enfants ont reçu un enseignement à domicile au cours des dix dernières années (nombre d'enfants par année d'étude ou tranche d'âge) ?
• Pendant combien de temps les enfants concernés ont-ils été instruits à domicile?
• Combien d'enfants ont suivi un enseignement à domicile soutenu d'un enseignement à distance?
• Existe-t-il des cas dans lesquels des enfants ont été inscrits d'office dans une école publique après que l'inspecteur avait constaté que les études dispensées à domicile ne correspondaient pas aux prescriptions de la loi?
• Après un temps plus ou moins long d'enseignement à domicile, est-ce que certains enfants ont montré des difficultés d'adaptation lors de leur réintégration dans une classe de l'enseignement public ou privé?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations les meilleures.
Claude ADAM
Député

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Luxembourg, le 8 novembre 2007

Réponse de Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle à la question parlementaire no 1968 de Monsieur le Député Claude Adam: Suite à des informations recueillies auprès des inspecteurs de l'enseignement primaire, je vous informe qu'au cours de l'année scolaire 200712008, onze enfants reçoivent un enseignement à domicile.

Sept d'entre eux sont instruits suivant un enseignement à domicile soutenu d'un enseignement à distance.

Au cours des dix dernières années quatorze enfants ont reçu un enseignement à domicile pendant toute leur scolarité dans l'enseignement primaire, tandis que vingt-quatre enfants ont été instruits à domicile pendant une partie de leur scolarité.

Aucun cas d'un enfant qui aurait été intégré d'office dans l'école publique ne m'a été rapporté. Des difficultés d'adaptation d'enfants qui ont réintégré l'école publique de leur plein gré après un enseignement à domicile ne m'ont pas été signalées.

Mady Delvaux-Stehres

Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle