22.10.2007

Luxembourg, le 22 octobre 2007

Monsieur le Président,

Par la présente, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Transports.

Le Ministère des Transports organise entre autres les transports effectués dans l'Intérêt des élèves handicapés physiques et polyhandicapés, de l'intégration scolaire, de L'éducation différenciée, ainsi que des travailleurs handicapés. Selon les informations fournies par Monsieur le Ministre dans sa réponse à la question parlementaire 1104 du 31 mai 2006, des situations précaires surgissent parfois lors du transport d'enfants à besoins spéciaux qui semblent imposer la présence d'une personne d'accompagnement,

Monsieur le Ministre avait expliqué que des pourparlers à ce sujet auraient /leu entre les représentants respectifs du Ministère des Transports et du Ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle.

Dans ce contexte, j'aimerais poser les questions suivantes:

- Quelles sont les conclusions tirées suite aux pourparlers qui ont eu lieu en 2006, respectivement en 2007 ?

- Est-ce que Monsieur le Ministre estime que les enfants à besoins spéciaux doivent être accompagnés lors du transport ? Dans l'affirmative, Monsieur le Ministre peut-il me dire qui sera responsable de l'encadrement de ces élèves pendant les transports ?

- Quand est-ce que de nouvelles dispositions concernant l'accompagnement d'élèves à besoins spéciaux lors des transports pourront entrer en Vigueur?'

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

Roland Schreiner

Député
Réponse de Monsieur Lucien LUX, Ministre des Transports a la question parlementaire N°2059 de Monsieur le Député Roland SCHREINER. Compte-tenu de la complexité du sujet, des conclusions relatives à l'organisation d'un accompagnement dans les transports pour l'éducation differenciée, n'ont pu être dégagées jusqu'à présent. Il y a lieu toutefois de relever la nécessite d'agir, sachant que mon département est actuellement en charge d'un dépouillement des différents statuts de services de transports prestés par une même organisation du Ministère des Transports et qui sont en faveur d'une intégration scolaire, d'une intégration professionnelle, du fonctionnement des ateliers protégés, du fonctionnement de l'éducation différenciée ou des besoins spécifiques en matière de traitements médicaux. Je tiendrai Monsieur le Député au courant des suites du prédit dossier.