Les élections pour la CMFEP

11.09.2003

Les élections pour la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics: De quoi s'agit-il ?

Le 12 novembre auront lieu les élections des membres assurés des délégations des neuf caisses de maladie. En octobre, tous les fonctionnaires et employés publics affiliés à la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics (CMFEP) recevront en tant qu'assurés leur bulletin de vote pour élire par correspondance les 15 membres effectifs et les 15 membres suppléants qui représenteront les assurés au sein de la délégation de la CMFEP.

Cette délégation a comme attributions essentielles :
• d'élire les membres du comité-directeur de la CMFEP,
• de statuer sur le décompte annuel des recettes et dépenses de la CMFEP, d'aviser le décompte annuel global de l'assurance maladie-maternité,
• de fournir des propositions en matière de prestations et de fonctionnement de l'assurance maladie-maternité.

Le comité-directeur représente la caisse, prend les décisions individuelles en matière de prestations conformément aux dispositions des statuts de l'UCM, établit le budget des frais administratifs de la caisse, gère son patrimoine immobilier et établit les règles de fonctionnement de la caisse.

Les membres des délégations des neuf caisses forment l'assemblée générale de l'Union des caisses de maladie (UCM), qui a pour attributions de statuer sur le budget annuel global et le décompte annuel global des recettes et dépenses de l'assurance maladie-maternité, de fixer les taux de cotisation et d'établir et de modifier les statuts qui règlent dans la limite des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles tout ce qui concerne les prestations.

Ces élections ont donc un double intérêt:
Elles décident du fonctionnement de la CMFEP, qui est l'interlocuteur direct des fonctionnaires et employés publics avec l'assurance maladie-maternité et elles décident de l'orientation de la politique en matière d'assurance maladie-maternité que défendront les représentants des fonctionnaires et employés publics au sein de l'UCM.

Jean-Claude Reding