Avis du SEW/OGBL et de la FGIL au sujet de l'avant-projet de loi concernant le personnel de l'enseignement primaire (7.12.2006)
Ce texte constitue un affront pour la quasi totalité du personnel de l'enseignement primaire mis à part éventuellement les membres d l'inspectorat.
La définition des carrières ne tient aucun compte, ni du niveau d'études, ni de la nature du travail et encore moins du degré de responsabilité qui incombe au personnel concerné.
Non seulement les instituteurs et institutrices y sont classés dans la carrière moyenne, alors qu'ils auront désormais 4 années d'études universitaires et qu'on envisage de les soumettre à un parcours de recrutement et de nomination provisoire et révocable avec activités de formation en rapport avec leur insertion professionnelle, ce qui est absolument inacceptable. Mais encore seront-ils désormais d'abord affectés à une administration de l'enseignement primaire dans la fonction d'instituteur de l'enseignement primaire ou d'instituteur de l'éducation préscolaire alors que cette dernière ne figure plus que comme premier cycle de l'enseignement primaire dans les différents avant-projets de loi. Cette affectation, qui précède une affectation à un poste d'instituteur dans une commune de plus de 500 élèves ou encore dans un arrondissement d'inspection de plusieurs petites communes, implique que les instituteurs tomberont désormais sous le numerus clausus fixant le recrutement de candidats admissibles aux fonctions d'instituteurs. Ce parcours du combattant, assorti d'une carrière qui ne tient aucun compte de la responsabilité de la fonction, alors que désormais la totalité des postes à responsabilités comparables dans l'administration sont réservés à la carrière supérieure, constitue une discrimination manifeste du travail dans les écoles.
Il en est de même pour les éducateurs et les éducateurs gradués classés dans les carrières inférieures et moyennes de l'administration alors qu'il travaillent dans l'enseignement. Pourquoi se trouvent-ils séparés des autres professions socio-éducatives mentionnées à l'article 6 pour la mise en œuvre des mesures d'aide, d'appui et d'assistance visées dans le cadre d'une prise en charge individualisée ?
Par ailleurs, nous ne pouvons tolérer que cette loi permette le recrutement de chargés de cours. Une planification sérieuse devrait garantir à l'école publique du personnel breveté en nombre suffisant y compris pour assurer les remplacements. Toute autre disposition sera considérée comme étant en flagrante contradiction avec la volonté d'assurer un enseignement de qualité.
Pour les remplacements, nous proposons de prévoir dorénavant le recrutement d'instituteurs brevetés dans la réserve des suppléants et de créer une mesure transitoire pour les personnes actuellement membres de la réserve des suppléants.
Nous ne sommes pas favorables à un recrutement centralisé du personnel de l'enseignement primaire, car nous sommes d'avis que les besoins se font le mieux ressentir à la base, dans les communes.
Pour l'encadrement des classes d'éducation précoce, nous avons toujours exigé l'équipe comprenant un instituteur et un éducateur gradué et nous maintenons cette position, car nous pensons que les plus petits ont besoin du personnel le mieux formé.
Beaucoup d'autres questions se posent au sujet des missions et de la tâche, mais aussi de la distinction artificielle entre fonction d'instituteur de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire, alors que la séparation en 2 ordres d'enseignement est de fait aboli dans le premier avant-projet de loi.
Avant de nous prononcer sur un tel projet de loi nous exigerons évidemment de connaître les règlements grand-ducaux afférents.
Il va de soi que nous serons extrêmement vigilants sur la composition de la commission de planification et que nous revendiquons que le personnel y soit représenté.
D'ores et déjà, nous sommes estimons que le règlement fixant les détails et le volume de la tâche constituera un véritable casse-tête, vu l'augmentation considérable des travaux de concertation, d'information et d'administration qui devra nécessairement conduire à une réduction de la tâche d'enseignement.