Textes des avant-projets de la nouvelle loi scolaire pour le primaire (octobre 2006)

13.03.2007

  1. obligation scolaire
  2. Avant-projet de loi portant organisation de l'enseignement primaire
  3. Avant projet de loi portant création d'une agence d'évaluation de la qualité de l'enseignement et d'un institut de la formation continue du personnel des écoles au sein du Service de la coordination de la recherche et de l'innovation pédagogique et technologique (SCRIPT)
  4. Avant-projet de loi concernant le personnel de l'enseignement primaire


 obligationscolaire.pdf (40 KiB)
 personnel.pdf (105 KiB)
 script.pdf (51 KiB)
 Pdf.pdf (62 KiB)