23.05.2007

Monsieur le Président,
Par la présente, je vous prie de bien vouloir transmettre la question suivante à Monsieur le Ministre de la Santé et Madame la Ministre de l'Education nationale.
La Division de la médecine scolaire organise la surveillance médicale scolaire des élèves de l'enseignement secondaire général et secondaire technique et œuvre en faveur de la promotion du bien-être des élèves. Tel qu'il ressort du rapport d'activité du Ministère de la santé de l'année 2005, plusieurs groupes de travail furent institués afin d'entamer une réflexion globale sur l'exercice de la médecine scolaire. Les démarches vers une réforme des services de santé scolaire ont été poursuivies en 2006.
Dans ce contexte, j'aimerais savoir de Monsieur le Ministre de la Santé à quel stade se trouve la réforme en question?
En attendant cette réforme et compte tenu du fait que des accidents et malaises peuvent se produire à fréquence journalière dans les établissements scolaires, j'aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre et Madame la Ministre :
Est-ce que chaque établissement scolaire (précoce, préscolaire, primaire et secondaire) doit disposer du matériel adéquat pour exécuter les premiers secours ?
Dans l'affirmative, est-ce que le contenu d'une telle trousse de secours est défini de manière uniforme pour chaque établissement? Quelle instance contrôle le contenu de ces trousses et l'état du matériel (périmé etc.) ?
Est-ce que la quantité en matériel disponible est proportionnelle par rapport au nombre d'enfants et d'élèves d'un établissement?
Qui peut utiliser cette trousse de premiers secours et est-ce que les personnes qui prêtent les premiers secours au sein d'un établissement doivent disposer d'une compétence particulière (p.ex)(. cours de premiers secours) dans ce domaine?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

Jos Scheuer
Député

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Réponse des Ministres de la Santé et de la Sécurité Sociale
et de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle
à la question parlementaire no1753 de Monsieur le député Jos. SCHElJER
relative à la médecine scolaire
et au matériel de secours disponible dans les établissements scolaires.

Les orientations générales de la réforme des services de santé scolaire ont été présentées lors de la lie Conférence Nationale de santé le 12 janvier 2007. Un document provisoire « De la médecine scolaire vers la santé scolaire; projet de réforme» a été élaboré et soumis pour discussion à l'Association des Médecins et Médecins-Dentistes et aux professionnels de santé concernés. Allant au-delà de la simple pratique d'examens médicaux, la réforme a pour but une prise en charge plus globale de la santé et du bien-être de l'élève (par exemple son alimentatio, la lutte contre les différentes formes de dépendance, la lutte contre l'obésité) et une surveillance de l'environnement scolaire (infrastructures, cantine etc.).

Depuis lors, les réunions de concertation ont essentiellement porté sur le contenu et la fréquence des examens de santé scolaire dans un souci de cerner les tests qui présentent une utilité concrète en santé publique ainsi que sur le plan individuel des élèves et de cibler les âges-clés pour le développement des élèves.

Le passage de la médecine scolaire vers la santé scolaire implique un changement de mentalité. Tant les professionnels de santé que les médecins scolaires doivent être préparés à cette nouvelle approche. Dans cette optique, des séances de formation continue théorique et pratique ont été organisées pour une large partie des professionnels de santé concernés au cours de l'année scolaire 2006/2007.

S'agissant du matériel de secours qui doit être disponible dans les établissements scolaires, il est renvoyé au texte coordonné du 3 novembre 1995 du règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans la fonction publique, dont les dispositions sont applicables indistinctement aux écoles préscolaires et primaires relevant de l'autorité communale et aux écoles post-primaires.

Aux termes de l'article 19.2. du prédit règlement « chaque établissement doit disposer d'un équipement de premier secours proportionné au nombre de personnes participant aux activités, adapté aux risques en présence et accessible à toutes les personnes compétentes ... ».

Le contenu des trousses est suffisant et uniformisé, alors que les différents fournisseurs proposent des coffrets quasi standardisés. Dans l'enseignement post-primaire, chaque lycée dispose d'un ou de plusieurs délégués à la sécurité, qui sont chargés de veiller à ce que l'école ait un nombre suffisant de coffrets. Ces délégués contrôlent la date de péremption clairement mentionnée sur les coffrets.

Dans les écoles de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire c' est l'autorité cmmunale qui désigne le délégué à la sécurité.

Les distances relativement courtes entre les centres d'intervention et les écoles permettent aux services d'urgence d'être sur place dans un délai approprié. En cas de besoin les enseignants, les surveillants et les membres des SPOS peuvent venir en aide aux personnes nécessitant des premiers secours.

Finalement il ya lieu de noter que de nombreux membres de la communauté scolaire, y compris un grand nombre d'élèves, ont suivi un cours leur permettant d'administrer les premiers secours.