04.01.2006

Monsieur le Président.
J'ai l'honneur de vous informer que, conformément à l'article 75 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Madame le Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle:

«(Les 13, 14 et 15 octobre 2005 se tenait le Symposium International du « Letzebuurger Aktiounskress Psychomotorîk ». Selon les organisateurs de ce symposium l'ignorance ou la méconnaissance du problème du déficit de l'attention de la part de bon nombre des responsables éducatifs constitue un problème majeur pour les enfants et les familles concernés.

Dans ce contexte, j'aimerais poser les questions suiva71tes à Madame le Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle:

Madame le Ministre peut-elle me dire si le Gouvernement envisage de considérer le déficit de l'attention comme une maladie conformément au CIM 10 (Classification Internationale des Maladies)?
Quelles possibilités Madame le Ministre voit-elle en vue d'une adaptation de l'offre scolaire aux besoins des enfants atteints et quelles sont les possibilités de sensibilisation voire de formation des enseignants en la matière?
Quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement en vue d'un meilleur encadrement scolaire des enfants concernés?

Croyez, je vous prie. Monsieur le Président, à l'assurance de ma très haute considération.

Anne BRASSEUR
Député


Réponse de la Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle à la question parlementaire N° 824 de Madame la Députée Anne Brasseur:

Suite- à vos questions relatives aux enfants à déficit- de l'attention, je vous transmets les informations suivantes:
Mon département est particulièrement préoccupé par une prise en charge adéquate de tous les enfants à problèmes parmi lesquels je compte les enfants à déficit de l'attention.
Soucieuse d'accorder priorité à une intégration de tous ces enfants dans l'enseignement ordinaire, je partage l'avis que la formation initiale doit outiller les aspirants-instituteurs à répondre aux besoins diversifiés de la population scolaire.
A cet effet, nous avons renseigné les responsables de l'Université du Luxembourg sur les compétences que le Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle attend des instituteurs et des institutrices dont il sera l'employeur. Une importance primordiale revient à l'individualisation de l'enseignement et à la scolarisation d'enfants à besoins spécifiques dans l'école ordinaire.
Le sujet du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité est traité régulièrement lors de formations continues dont mon département est responsable.
Les enseignants qui accueillent des enfants à déficit de l'attention, sont soutenus respectivement par le personnel du Service Rééducatif Ambulatoire de l'Éducation différenciée, accompagnant les élèves en question pendant les heures de classe, et par les collaborateurs du Service de Consultation et d'Aide Psychomotrice (SCAP).

Les spécialistes du SCAP sensibilisent, conseillent et encadrent les parents et les enseignants confrontés à la problématique de l'hyperactivité. Les moyens mis à disposition de ce service ont été sensiblement augmentés depuis 1994, et ils ont notamment progressé de 238.000 € en 2005 à 358.989 € en 2006 (+ 50,84 %).
Je pense que les démarches et mesures susmentionnées contribueront à un meilleur encadrement scolaire des enfants en question.
En ce qui concerne la reconnaissance du déficit de l'attention comme maladie, je vous prie de considérer que les décisions relatives à la Nomenclature des actes et services des médecins et médecins dentistes sont prises sous l'autorité de l'Union des Caisses de Maladie et ne font pas l'objet de résolutions du Gouvernement en Conseil.

Mady Delvaux-Stehres
Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle