27.10.2011

Lors d’une entrevue du mardi, 5 avril au MEN, les délégués du SEW avaient fait part à Madame la Ministre de l’Education nationale qu’il est inadmissible que même suite à deux jugements favorables aux réclamants, l’administration fiscale continue de refuser indistinctement aux enseignants de déduire les frais d’ordinateur comme frais d’obtention lors de leur déclaration fiscale et qu’elle les force à s’engager dans une procédure judiciaire extrêmement coûteuse pour entrer dans leurs droits. Ils avaient exigé que la Ministre intervienne en tant que ministre de tutelle auprès du ministre des Finances pour faire cesser ces abus de pouvoir. Comme suite à cette demande, la ministre de l’Education nationale a adressé un courrier à Monsieur Frieden, dans lequel elle écrit:

« S’il est vrai que ces demandes des enseignants sont systématiquement refusées sans analyse du dossier, je vous prie, Monsieur le Ministre, de prendre les mesures nécessaires afin que la décision de la reconnaissance comme dépense déductible soit prise individuellement sur la base de l’appréciation des éléments du dossier et de la nécessité de l’utilisation professionnelle et quasiment exclusive du matériel, pour les enseignants comme pour d’autres catégories professionnelles. »

La réponse, reproduite ci-contre frise l’effronterie: elle se limite à reproduire le texte figurant dans les lettres-modèles adressées par le directeur des Contributions directes aux enseignants-contribuables. On n’y décèle aucune disposition du ministre des Finances à faire analyser par son administration si une demande de déduction présente des caractéristiques similaires à celles qui ont fait l’objet des deux jugements.

L’abus de pouvoir continue donc – cette fois-ci au nez de la ministre de l’Education nationale!

Il s’entend que le SEW continuera d’intervenir dans ce dossier. Nous invitons nos membres à consulter notre site internet www.sew.lu lorsqu’ils rédigent leur déclaration fiscale et de nous tenir au courant de la réaction de l’administration.