02.12.2005

Monsieur le Président,
Par la présente, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle.

L'ORK (Ombudscomité tir d'Rechter vum Kand) q demandé dans son rapport d'activité 2005 au Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle d'engager une réforme afin de remplacer la mesure disciplinaire du renvoi temporaire de l'école par des sanctions alternatives, dont l'intérêt pédagogique serait beaucoup plus efficace. En effet, l'ORK est d'avis que l'école doit assumer à son tour ses responsabilités et que la sanction consistant à écarter un enfant de l'école en pleine période scolaire n'a aucune valeur éducative et ne contribue pas à la solution de prOblèmes.

Dans ce contexte j'aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre:
- Est-ce que Madame la Ministre partage cet avis?
-Quelles seraient les sanctions qui pourraient remplacer ces renvois et qui auraient un caractère éducatif?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

Claudia Dall'Agnol
Députée


Réponse de la Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle à la question parlementaire W780 de Madame la Députée Claudia Dall'Agnol:

Pour ce qui est des enfants et des jeunes adolescents, je partage l'avis de Madame la Députée que la mesure disciplinaire du renvoi temporaire de l'école n'a pas de valeur éducative s'il n'est pas accompagné de mesures qui remédient à la cause du comportement incriminé.

Le renvoi temporaire peut s'appliquer de façon à ce que l'élève ne soit plus autorisé à intégrer sa classe, mais qu'il se trouve à l'école sous une surveillance adéquate pour faire des travaux scolaires.

Dans certains établissements, des classes spécifiques sont organisées pour accueillir des élèves au comportement difficile. Leur séjour dans cette classe-relais est temporaire et ils réintègrent leur classe usuelle en cours d'année.

Dans des cas extrêmes et lorsqu'il s'agit d'élèves majeurs, je peux concevoir que le renvoi temporaire constitue une mesure disciplinaire utile en tant que dernier avertissement exigeant de l'élève une réflexion sur son engagement et sa motivation.

Finalement, je tiens à ce que de telles sanctions ne soient prononcées qu'en cas de nécessité absolue, et que la sanction soit proportionnée à la faute ou au délit. En toute état de cause, les parents des élèves sanctionnés peuvent prendre recours auprès du ministre.

Mady Delvaux-Stehres
Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle