27.01.2006

L'Université du Luxembourg cumule les exceptions au droit du travail normal. Citons notamment les contrats à durée déterminée avec les enseignants-chercheurs, renouvelables à volonté (article 29 de la loi), ou le recours massif à des « enseignants vacataires », auxquel-le-s on fait signer un « contrat de prestations de services » et qu'on assimile ainsi à des indépendant-e-s. Ce dernier moyen est pleinement mis en oeuvre au niveau des relations contractuelles de l'Udl avec les enseignant-e-s-fonctionnaires du secondaire, qui interviennent comme formateurs et formatrices dans le stage pédagogique. L'Udl se soustrait ainsi allègrement à la responsabilité sociale à laquelle est soumis un employeur privé ordinaire dans le cadre du modèle social européen. En effet, de cette façon l'Udl ne paie pas de cotisations sociales patronales; aux « enseignants vacataires » de s'assurer eux/elles-mêmes ! Faudra-t-il attendre le premier accident du travail d'un-e « vacataire » pour que les tribunaux se saisissent de cette ruse visant à contourner à grande échelle le code de la sécurité sociale ?

En vérité, les rédacteurs de la loi sur l'Université du Luxembourg n'en sont pas à une incongruité près dans leur mépris pour les règles sociales auxquelles est soumis le secteur privé - que pour le reste ils affectionnent ! Ainsi l'obligation pour les « enseignants vacataires » d'être employé-e-s à plein temps auprès d'un autre employeur a été inscrite à l'article 39. Cela revient à promouvoir par voie légale la prestation d'heures supplémentaires au niveau de l'UdL, alors que les autres employeurs privés sont incités par la loi PAN à limiter cette pratique. Il faut voir que le stage pédagogique fonctionne avec une majorité de formateurs et de formatrices issu-e-s du secondaire; conformément à l'article 39 cité, ceux/celles-ci doivent avoir une tâche complète pour pouvoir accéder à un contrat de prestations de services de l'Udl ! Faute d'une intégration de cette activité dans leur tâche normale, ceux/celles-ci prestent alors nécessairement des heures supplémentaires. Quel esprit déformé a bien pu imaginer telle absurdité - votée par la Chambre des Député-e-s ?

Guy Foetz