13.06.2009

Le 4 juin 2009, un jugement en première instance en matière de frais d'obtention relatifs à l'ordinateur personnel utilisé par un enseignant vient de tomber.
Le tribunal administratif donne raison sur toute la ligne à l'argumentation du SEW pour la déductibilité fiscale des frais d'ordinateur. Nous publions ci-dessous ce jugement. Etant donné qu'il s'agit d'une question de principe, il est hautement probable que dans les 40 jours, l'administration fiscale relèvera appel de ce jugement.
En attendant, il faudra que chaque enseignant-e concerné-e continue de contester individuellement les agissements de l'administration fiscale afin de garantir un remboursement ultérieur de l'impôt payé excessivement.
Ainsi donc, nous vous conseillons

• de continuer à déclarer vos frais d'obtention en relation avec l'ordinateur, comme vous l'avez fait les années précédentes;
• d'envoyer trois semaines au plus tard après avoir reçu de votre bureau d'imposition l'information écrite que lesdits frais d'obtention ne seraient pas déduits, une objection à l'administration;
• d'introduire dans un délai de trois mois un recours contre la décision d'imposition, à compter de la réception du bulletin de l'impôt sur le revenu, par l'envoi d'une lettre de réclamation au directeur des Contributions directes ;
• de vous référer dans votre objection et votre recours, au jugement du 4 juin 2009 du tribunal administratif en relation avec le numéro 24908 du rôle.

La direction syndicale du SEW

Lettre type au préposé frais d'obtention ordinateur
Lettre type au directeur des contributions directes - frais d'obtention ordinateur
Jugement du Tribunal administratif