Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi autorisant l'Etat à créer une école primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive. (29 janvier 2008)
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi autorisant l'Etat à créer une école primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive (29 janvier 2008)Avis complémentaire du Conseil d'Etat sur le projet de loi autorisant l'Etat à créer une école primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive (22 avril 2008)