20.03.2006

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous informer que, conformément à l'article 75 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle:

«Il me revient qu'un apprenti en mécanique a du quitter l'école après avoir dénoncé la consommation et le trafic de drogues dans son lycée. Par la suite, la personne en question a perdu sa place d'apprenti.

Dans ce contexte, j'aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle:

Madame la Ministre a-t-elle connaissance des faits relatés ci-dessus?

Madame la Ministre peut-elle me dire combien d'incidents de drogues ont été enregistrés au cours de la dernière armée dans l'enceinte des bâtiments scolaires? Quelle a été l'évolution du chiffre de tels délits au cours des dernières années?
Quelles sont les mesures prévues par le Gouvernement pour endiguer le trafic de drogues au sein des établissements scolaires? » .

Croyez, je vous prie, Monsieur le Président, à l'assurance de ma très haute considération.

Xavier Bettel
député

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Réponse de la Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle à la question parlementaire N° 988 de Monsieur le Député Xavier Bettel:
Il m'est difficile de me référer à la situation qui donne lieu à la question, puisque ni le lycée, ni l'élève qui seraient concernés ne sont mentionnés.
J'ai connaissance du cas d'un élève inscrit dans une formation de mécanicien d'autos et de motos qui a quitté de plein gré l'école. Or, les cours à l'école font partie pour l'apprentissage concomitant et ainsi la décision de ne plus suivre les cours à l'école a entraîné la résiliation du contrat d'apprentissage à l'entreprise patronale.
Plus tard les parents de cet élève m'ont informé que leur fils aurait été confronté à des problèmes de drogue à l'école. Ces dires n'ont pas été confirmés lors de l'enquête menée par la direction de l'école concernée.
Des informations qui m'ont été communiquées par les directions des établissements scolaires, les services ainsi que le Centre de psychologie et d'orientation scolaires, il ressort qu'il n'y a que peu d'incidents liés à la consommation ou au trafic de stupéfiants rapportés; ils se chiffrent entre 2 et 3 pour certains établissements. Tous les cas relevés ont été signalés aux instances compétentes, c'est-à-dire transmis à la Justice.
On ne peut toutefois pas nier que certaines élèves sont exposés à des risques et que dans la population scolaire la consommation de stupéfiants est bien réelle. Même s'il n'y a pas d'évolution notable, les mesures prises pour endiguer les problématiques liées aux drogues doivent être continuées avec tous les moyens qui sont à notre disposition.
Elles se résument comme suit:
a) au niveau administratif:
S'il y a trafic de drogue, donc délit criminel, le cas est signalé aux instances compétentes et transmis à la Justice. Dans le souci de la protection des jeunes, la mise en oeuvre du dispositif administratif est réalisée en coopération avec la police (commissariats de proximité et service de la police judiciaire - section de stupéfiants) ainsi qu'avec Médecins sans frontières - Solidarité Jeunes.
S'iI est nécessaire de prendre des mesures curatives à l'attention d'un élève, ce dernier sera orienté vers les instances et services compétents en la matière (Jugend-a Drogenhëllef, le Centre de psychologie et d'orientation scolaires...) et l'adolescent sera pris en charge et encadré ainsi que ses proches parents.
b) au niveau préventif:
En complément aux démarches visant la réduction de l'offre, des activités de prévention sont régulièrement proposées aux écoles et soutenues par le ministère en vue notamment de diminuer la demande.
A titre d'exemples peuvent être mentionnées des actions réalisées au cours de l'année 2005-2006:
1. Campagnes de sensibilisation s'adressant aux élèves, personnel des écoles, parents: Festival du film pour jeunes, Extratour Sucht, soirées d'information, activités promouvant les compétences psycho-sociales, Impuls Forum-Theater...
2. Projets d'innovation dans les écoles: réseau européen des écoles promotrices de la santé, d'Schoul um Wee, Défi, pédagogie de l'aventure, bien-être et créativité, ...
3. Activités de formation continue du personnel enseignant, dirigeant et psycho-socio-éducatif: Workshops sur les drogues, Loos Dech net vum Drogephänomen iwerrompelen, Weißt du eigentlich was ich fühle?, Tabakprävention und Raucherentwöhnung, Pratiques addictives et produits addictogènes: Aspects cliniques et toxicologiques.
4. Etude internationale « Health Behaviour in School-Aged Children », organisée sous l'égide du bureau européen de l'Organisation Mondiale de la Santé. L'étude permet de mieux cerner l'état de santé des jeunes de 11 à 17 ans, d'observer l'évolution de leurs comportements et des déterminants de leur santé au niveau national et international. Les résultats de cette étude permettront au gouvernement luxembourgeois d'élaborer ou d'améliorer des politiques en réponse aux besoins spécifiques des adolescentle/s mis en évidence grâce à l'étude.
A côté de ces activités explicites de prévention des conduites de dépendance, les initiatives visant une amélioration du climat scolaire, la promotion d'une école de la réussite, les démarches d'évaluation positive, d'apprentissage coopératif, de tutorat, d'accueil positif, de gestion participative de la classe et de motivation contribuent de façon importante au bien-être des jeunes et constituent ainsi le volet préventif implicite.

Mady Delvaux-Stehres
Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle