08.08.2009

Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle

I. Éducation nationale

L’éducation est un enjeu décisif de l’avenir du pays. Il s’agit de qualifier au plus haut niveau possible les résidents afin de faire face aux besoins d’une économie qui se veut compétitive et qui a besoin de toujours plus de qualification. En même temps il s’agit de développer les compétences qui permettent à chacun de participer aux débats d’une société démocratique et d’exercer ses droits de citoyen.
Certes, l’école ne peut pas résoudre tous les problèmes d’une société, mais elle est un élément clé pour répondre aux défis de l’adaptation nécessaire d’un pays aux changements d’ordre socio-économique, technologique, culturel et démographique.
Il faut un engagement sans faille pour une école de la réussite avec l’objectif d’amener le plus grand nombre à un diplôme de niveau bac ou équivalent et 50 % d’une cohorte à un diplôme de bac plus pour répondre aux exigences du marché du travail. Parallèlement, il faut endiguer l’échec scolaire et réduire le nombre de décrocheurs qui quittent l’école sans avoir obtenu de qualification.
Pour atteindre ces objectifs, les réformes engagées seront poursuivies et développées. Les offres de formation tout au long de la vie seront étendues et ancrées dans un concept de Life Long Learning.
La formation initiale doit être conçue comme le point de départ de la formation tout au long de la vie. Face au développement technologique et à la multiplication des savoirs, il faut définir les compétences qui permettent aux jeunes de s’engager avec succès dans un projet de vie.

1. Compétences

Il n’y a pas de compétences sans savoirs: les programmes seront fixés de manière à favoriser le travail interdisciplinaire. En effet, outre des compétences en langues, mathématiques, sciences naturelles, sciences humaines, les élèves doivent maîtriser les nouvelles technologies. Ils doivent être initiés à l’éducation au développement durable, à l’éducation aux médias, ils doivent être encouragés à la créativité, à développer une sensibilité aux arts, ils doivent être préparés au monde du travail, connaître la variété des métiers. Ils doivent recevoir une éducation citoyenne, une éducation à une vie saine et à la santé. Il est évident que tous ces objectifs ne peuvent être poursuivis que dans une approche commune de toutes les disciplines et la conjugaison de tous dans un but commun.
L’école s’ouvrira: les intervenants du monde politique, social, économique et culturel seront les bienvenus à l’école pour informer et s’échanger avec les communautés scolaires. Cet échange devra toujours être préparé et encadré afin de garantir que la neutralité et l’objectivité des informations soient garanties. Les élèves et les enseignants sortiront également de l’école pour mieux connaître le monde économique, social et culturel. Le parcours scolaire des élèves devra être organisé de façon que chaque élève ait eu des contacts avec le monde du travail et qu’il ait fait connaissance avec plusieurs institutions culturelles.
Les écoles et lycées sont encouragés à conclure des accords de partenariat avec des établissements scolaires de la Grande Région.

2. Enseignement des langues

Le multilinguisme est un atout pour les habitants du pays. Il faut le préserver, tout en veillant à ce que l’enseignement multilingue ne constitue pas un obstacle infranchissable pour un grand nombre d’élèves d’accéder à une qualification. Voilà pourquoi l’enseignement des langues est aménagé de manière à donner à tous les élèves de l’école luxembourgeoise des compétences dans les trois langues du pays, de permettre l’apprentissage de l’anglais au plus grand nombre et de valoriser les langues maternelles autres que les langues de l’école.
Il est illusoire de prétendre que les élèves de l’école luxembourgeoise ont des compétences identiques dans les langues. Des niveaux de compétence langagière seront définis pour les différentes filières. Pour les formations secondaires qui donnent accès aux études supérieures, il sera exigé, en plus de compétences dans toutes les langues de l’école, une bonne maîtrise (niveau C du Cadre européen de référence) dans au moins une langue, qui sera celle dans laquelle seront poursuivies des études.

3. Langue luxembourgeoise

Alors que chaque année un grand nombre d’enfants nouvellement arrivés au pays sont scolarisés tant dans les écoles fondamentales que dans les lycées, il importe de les rendre aptes à comprendre et parler le luxembourgeois.
Le luxembourgeois, qui est une des langues de l’école, est enseigné comme langue de communication à l’école fondamentale dès l’enseignement précoce. L’oral est privilégié. Les objectifs à atteindre sont définis, du matériel didactique ainsi que des conseils didactiques pour l’enseignement du luxembourgeois comme langue étrangère sont mis à disposition des enseignants.
A l’enseignement secondaire, une option « langue et culture luxembourgeoise » sera proposée aux élèves de la division supérieure. Cette première expérience sera mise en place et évaluée.

4. Enseignement fondamental

La réforme de l’école fondamentale entrera en vigueur à la rentrée 2009. Il sera veillé à l’exécution de toutes les dispositions. Un premier bilan sera dressé après 3 ans. En attendant, les conditions de formation et de statut d’un directeur d’école seront désormais examinées. Lors d’une future adaptation de la loi, les écoles d’une certaine taille pourraient opter pour une direction à plein temps. Parallèlement, le rôle de l’inspectorat, notamment ses relations avec l’Agence pour le développement de la qualité nouvellement créée, sera précisé.
Il apparaît d’ores et déjà que la reprise par l’État de certains intervenants sous statut communal rendra nécessaire des adaptations législatives afin de permettre le changement de statut du fonctionnaire communal vers celui de fonctionnaire de l’État.
L’évaluation formative des élèves est mise en place progressivement à l’école fondamentale. Elle est au service de l’apprentissage et permet de suivre les progrès des élèves, d’intervenir pour les pousser à aller plus loin et de les aider à surmonter les difficultés qui apparaissent. Le profil de l’élève qui s’établit ainsi au cours de sa scolarisation à l’école fondamentale sera une aide précieuse dans l’orientation des élèves après le cycle 4.
La procédure d’orientation de l’enseignement fondamental vers le secondaire sera réaménagée. Elle se fera en fonction des intérêts et des compétences des élèves, le poids des compétences langagières en tant que critère d’orientation sera diminué.

5. Enseignement secondaire

Le passage du secondaire technique vers le secondaire classique, qui est rare dans tous les lycées, se fait plus fréquemment dans les lycées dits mixtes. Voilà pourquoi tous les lycées secondaires qui accueillent des classes du cycle inférieur classique, créeront également des classes du régime technique. Il sera veillé à doter de manière équivalente tous les lycées en ressources techniques, administratives et d’encadrement.
Les réformes initiées à l’école fondamentale devront trouver leur prolongement au cycle inférieur du secondaire. L’expérience du projet pilote PROCI (projet pilote cycle inférieur) et du « Neie Lycée » permet d’identifier les mesures qui doivent être généralisées. Ainsi, dans le souci de faciliter leur adaptation à un entourage différent, les élèves des classes de VIIe seront mieux encadrés. Des équipes restreintes d’enseignants les accompagneront, un tutorat sera institué. Pour permettre aux élèves d’acquérir les socles de compétences, les apprentissages seront organisés en cycles.
La loi sur l’enseignement technique, tronquée depuis le vote de la loi sur la formation professionnelle, sera remaniée. Dans ce cadre il y a lieu de modifier la dénomination des différentes filières de formation. Le régime préparatoire sera organisé comme une voie pédagogique du cycle inférieur. Des mesures spécifiques seront mises en place pour éviter le redoublement, soit, au cas où le redoublement s’avère indispensable, pour assurer que les élèves progressent sans tourner en rond.
Les principes de l’apprentissage par compétence et de l’autonomie des apprenants devront trouver leur répercussion dans les programmes et les méthodes de la division supérieure.
L’organisation en trimestres pourra être remplacée par une organisation en semestres.
Il s’avère qu’une spécialisation poussée au niveau du cycle supérieur ne constitue pas la meilleure préparation des élèves aux études supérieures. L’organisation des classes supérieures sera donc repensée afin de mieux préparer les élèves aux études supérieures.
La nouvelle organisation devra initier les élèves au travail de recherche, de documentation et de synthèse à réaliser en autonomie, leur permettre des parcours individualisés, en fixant pour tous un tronc commun des compétences indispensables à la fin de l’enseignement secondaire et en leur offrant des branches optionnelles, voire un enseignement de différentes disciplines à niveau standard ou à niveau avancé. Cette organisation, qui sera du moins en partie modulaire, permettra une spécialisation modérée, sans pour autant hypothéquer l’orientation future des études.
Les compétences attendues aux différents niveaux de scolarité sont fixées par les règlements; les diplômes certifient les niveaux atteints à la fin du parcours scolaire. Le supplément au diplôme de fin d’études renseignera sur les niveaux de compétence en langues atteints individuellement.
Ce type de certification doit renseigner sur les acquis de l’élève et s’inscrire dans une perspective de formation permanente, chacun ayant le droit de continuer sa formation sur base des certifications antérieures.

6. Éducation aux valeurs

Les partis de la coalition se mettent d’accord pour le maintien du statu quo, à savoir le parallélisme et la liberté de choix entre le cours de formation morale et sociale et le cours d’instruction religieuse et morale.
Si toutefois, en cours de période législative, des changements à ce propos s’avéraient nécessaires en raison d’évolutions ou d’événements indépendants de la volonté du Gouvernement, toute modification afférente fera l’objet de négociations préalables du Gouvernement avec les Églises et Cultes concernés.

7. Travail enseignant

Il appartient aux enseignants d’adapter leurs méthodes d’enseignement et de guider les apprentissages des élèves pour que les jeunes quittent le système avec un niveau de compétence optimal par rapport à leurs potentialités. Ceci demande de la part des enseignants un grand professionnalisme qu’il s’agit de développer en permanence. Le métier d’enseignant continue à changer: l’enseignant ne doit pas seulement transmettre du savoir, il est aussi pédagogue. Pour amener les élèves à faire des efforts et à se mobiliser pour apprendre, il faut créer à l’école une atmosphère de travail et de confiance, qui demande la participation de tous. Voilà pourquoi le travail en équipe est essentiel: toutes les écoles doivent développer des stratégies et des projets pour instaurer un climat de convivialité et de soutien au travail et associer les parents des élèves.

8. Monitoring

Les écoles disposent d’une relative autonomie qui leur est accordée par la loi. Elles ont l’obligation de la mettre à profit pour faire réussir leurs élèves. Pour renseigner les communautés scolaires sur leurs performances et pour permettre au ministère d’assurer le pilotage du système éducatif, le monitoring sera développé: outre la participation aux études internationales, telles PISA (Programme for International Student Assessment) et PIRLS (Progress in International Reading Literacy Study), il consiste en une évaluation pluriannuelle, réalisée par un institut universitaire en exécution d’une convention conclue avec le Ministère de l’Éducation nationale. A l’aide des informations recueillies grâce aux évaluations, les communautés scolaires développeront des projets pour assurer la qualité de l’enseignement et la réussite des élèves.
L’innovation pédagogique est encouragée: des projets pilotes peuvent être initiés par les communautés scolaires; des dérogations par rapport aux règlements en vigueur peuvent leur être accordées. Ces projets devront toujours être accompagnés et évalués, afin que le transfert de pratiques innovantes à d’autres écoles soit possible.

9. École pour tous les élèves

L’hétérogénéité des élèves constitue sans aucun doute le plus grand défi que l’école luxembourgeoise se doit de relever. Chaque enfant est différent, à la différence de capacité et de talent, viennent s’ajouter les différences socio-culturelles et les différences linguistiques. Il faut donc que l’enseignant, qui doit aider l’élève à réussir, différencie son enseignement et l’aide à progresser dans son apprentissage et à atteindre le niveau de compétence requis.
Certains enfants présentent des difficultés d’apprentissage ou de comportement. La collaboration de tous les services permettra un dépistage précoce de ces difficultés et une prise en charge améliorée des enfants. Pour qu’ils suivent avec succès l’enseignement, l’école doit s’associer avec les différents spécialistes, qui se concerteront autour de l’enfant et de ses parents. Les équipes multiprofessionnelles, instaurées par la loi sur l’enseignement fondamental, seront mises en mesure d’exécuter ces missions. Un dispositif analogue sera créé pour les élèves de l’enseignement secondaire.
Les parents des enfants présentant un handicap ont le droit d’opter pour un enseignement dans une école spécialisée ou dans une classe d’une école fondamentale, respectivement d’un lycée. Les aides et soutiens pour ces enfants seront renforcés. Au fur et à mesure de la disponibilité des infrastructures nécessaires, les classes de l’Éducation différenciée seront intégrées dans les écoles fondamentales et les lycées. Une planification pluriannuelle sera établie et la loi sur l’Éducation différenciée sera réformée dans ce sens. Pour que ces enfants ne soient pas seulement scolarisés, mais qu’ils puissent accéder à une qualification reconnue, le relevé des moyens accessoires que les élèves sont autorisés à utiliser en classe sera établi, les mesures compensatoires ou dérogations qui peuvent leur être accordées seront précisées.

10. Réforme du stage pédagogique

La mise en place du processus de Bologne dans les universités nécessite à moyen terme des adaptations substantielles dans la formation initiale des professeurs. Elle aura pour conséquence une réforme fondamentale de la procédure d’accès à la fonction.
En attendant, vu les difficultés d’organiser un stage pédagogique pour 190 stagiaires, alors qu’il était conçu pour en former quelque 90, il est impérieux d’apporter des modifications au stage actuel.
Il s’agit d’une part d’éviter une surcharge de travail aux stagiaires et d’autre part d’agencer les responsabilités entre les différents intervenants. Le stage pédagogique est censé former des praticiens réflexifs: il est donc indispensable que les stagiaires puissent intervenir en première année sur le terrain pour acquérir cette pratique, sous la tutelle d’un tuteur qui les conseille et les supervise. La deuxième année de stage sera davantage consacrée à la formation théorique assurée par l’Université du Luxembourg.

11. Partenariat avec les parents d’élèves

Le partenariat entre les écoles et les parents d’élèves est inscrit dans tous les textes sur l’école. Ce partenariat doit être vécu au quotidien dans l’intérêt des enfants et nécessite un engagement des deux parties et la volonté de collaborer, de s’échanger et d’être à l’écoute l’un de l’autre. Ce partenariat s’exerce tant au niveau individuel autour de l’enfant entre ses parents et ses enseignants, qu’au niveau institutionnel entre l’institution enseignante et l’organisation représentative des parents.
Pour permettre au partenariat de se développer au niveau national, le Gouvernement mettra à disposition des ressources et moyens nécessaires.

12. Formation tout au long de la vie

Une bonne formation initiale est indispensable, tout aussi nécessaire est la formation continue, l’apprentissage tout au long de la vie.
L’offre en formation continue augmente, tout comme le nombre des inscriptions.
Il s’agit maintenant de donner à ce secteur de la formation un cadre qui lui donne une plus grande visibilité et une plus grande efficacité.
La stratégie cohérente pour le Life Long Learning implique un service de conseil au LLL, où sont réunies toutes les informations sur les possibilités de se former, de faire valider ses acquis de l’expérience et de faire reconnaître et certifier les formations suivies.
Les efforts en vue de la mise en place et le développement d’une pédagogie adaptée aux adultes seront continués, des possibilités accrues de formation à distance ou d’autoformations guidées seront offertes.
Toutes ces mesures seront inscrites dans une stratégie nationale pour le LLL en concertation avec tous les partenaires.

13. Formation professionnelle

La réforme de la formation professionnelle entrera en vigueur à la rentrée 2010/2011. Les travaux de préparation avancent, les enseignants aussi bien que les représentants des chambres professionnelles, qui sont les partenaires de l’école, sont impliqués dans la mise en œuvre. L’information sur les offres en formation sera fournie aux élèves aussi bien qu’à leurs parents. Le grand défi sera d’atteindre l’adéquation entre les demandes des élèves et les offres qui leur sont proposées. Trop souvent les élèves sont insuffisamment informés sur les professions et les métiers pour lesquels ils peuvent opter.
Voilà pourquoi les services d’orientation seront réorganisés.
Les efforts de tous les services d’orientation seront réunis. Une structure commune devra disposer de toutes les informations sur les possibilités d’étudier et de se former, tant en formation initiale qu’en formation continue. Cette structure commune disposera d’antennes décentralisées où les collaborateurs des Services de psychologie et d'orientation scolaires, de l’Action locale pour Jeunes, du Centre de Documentation et d'Information sur l'Enseignement Supérieur et de l’Administration de l’Emploi se partageront la responsabilité d’accueillir les apprenants et de leur fournir des conseils et des informations.
L’Observatoire de la formation, initié par l’INFPC (Institut National pour le Développement de la Formation professionnelle continue), sera finalisé pour mettre à disposition des services d’orientation et des écoles les informations sur l’évolution des besoins en formation. Il recueillera les données sur le suivi des carrières professionnelles des jeunes sortis de l’école et sur les formations continues des personnes actives pour dresser les profils des compétences attendues sur le marché du travail.

14. Encadrement des élèves en dehors des heures de classe

Le nombre d’enfants accueillis dans des structures d’accueil augmente.
L’échange et la collaboration entre les maisons relais et les écoles seront intensifiés. La mission éducative des structures d’accueil sera précisée, elle sera complémentaire à celle des écoles.
Les communes qui voudront créer des écoles à journée continue seront encouragées. Elles recevront les mêmes aides pour le financement des locaux destinés à l’encadrement que pour les maisons relais.
Le subventionnement des infrastructures scolaires sera revu afin de tenir compte des besoins nouveaux. A cette fin un groupe de travail État-communes définira les critères d’attribution.
Des internats de faible capacité devront être créés pour accueillir des enfants scolarisés au primaire.

15. Offre scolaire

Le Gouvernement veillera à la diversité de l’offre scolaire, tant par le financement des écoles privées que par la mise en place d’offres scolaires variées au sein de l’école publique.
Une loi établira le fonctionnement du lycée sportif: des infrastructures définitives seront mises en place.

II. Sports

Le Gouvernement s’engage à multiplier et à diversifier les mesures en faveur d’une large participation de la population aux activités sportives formelles et informelles. Ces mesures s’adressent essentiellement aux jeunes par le biais d’un partenariat avec les communes et avec le monde sportif. Le Gouvernement maintient son engagement pour le Plan national d’action « Gesond iessen, méi bewegen » et proposera des projets-pilote innovants.
Le Gouvernement prendra des initiatives en faveur du bénévolat permettant d’aider les clubs sportifs et témoignant d’une reconnaissance aux bénévoles méritants. L’extension du système des « chèques service accueil » aux associations sportives, offrant à la fois animation et formation sportive, constitue une plateforme idéale de recrutement de jeunes.
Avec le concours de l’École nationale de l’Éducation physique et des Sports (ENEPS), le Gouvernement assurera le fonctionnement de toutes les composantes du mouvement sportif, moyennant un encadrement qualifié et professionnel sur le plan technique et administratif.
Une place appropriée doit être accordée à l’éducation sportive dans la formation initiale des instituteurs. Les activités sportives sont encouragées. Le Gouvernement réfléchira sur l’extension de l’offre sportive para- et périscolaire, notamment dans les structures d’accueil, et sur l’opportunité de recourir à des personnes, dont la carrière reste à définir, ayant une spécialisation en sports pour assurer l’encadrement de ces activités.
Une cellule d’assistance administrative et logistique au profit des fédérations sportives est à concevoir dans le cadre de la Maison des Sports.
La promotion du sport de haut niveau est consentie sur base de concepts fédéraux et de mesures individualisées selon les besoins de l’athlète.
La structure « Sport-Etudes », toute récente dans notre paysage éducatif, offre un concept pédagogique aux jeunes sportifs talentueux leur permettant de concilier les contraintes d’un entraînement intense avec celles d’un enseignement régulier. Le « Sportslycée » est institutionnalisé par des autorisations légales pour la création de l’école et pour la réalisation de ses infrastructures, incluant un internat. L’encadrement sportif du « Sportslycée » est à organiser en étroite collaboration avec le Comité olympique et Sportif luxembourgeois (COSL) et les fédérations sportives.
Les dispositions légales et réglementaires régissant le congé sportif sont à revoir et à adapter aux besoins réels.
La loi du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l’éducation physique et des sports est à revoir en fonction des évolutions et des nécessités réactualisées.
Pour assurer au COSL les ressources financières nécessaires à son bon fonctionnement, il est important que la législation sur les jeux de hasard et les paris sportifs en rapport avec l’Œuvre nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte soit mise en œuvre à brève échéance. En tant qu’organisation faîtière du sport, le COSL reste le partenaire privilégié du Gouvernement.
L’infrastructure sportive est développée par la réalisation des programmes quinquennaux, le 8e à parachever, le 9e en cours de réalisation et le 10e programmé à réaliser à partir de 2013. Ces programmes sont établis en étroite collaboration avec le Ministère ayant l’Aménagement du Territoire dans ses compétences.
Dans le souci de fournir progressivement à l’ensemble des disciplines sportives un équipement de caractère national, la nouvelle piste cycliste couverte à Cessange doit être réalisée dans les meilleurs délais. Une priorité est accordée aux infrastructures d’envergure nationale qui ne sont pas encore en place.
Dans le cadre de l’urbanisation des friches de Belval, il y a lieu de réaliser un centre sportif régional essentiellement pour les élèves des lycées et les étudiants de l’Université. Une démarche similaire s’impose dans la « Nordstad » en raison de déficits avérés en installations sportives scolaires.
Les équipements en place surannés seront rénovés ou remplacés par des infrastructures nouvelles, fonctionnelles et sobres. Il sera veillé à leur pleine utilisation. L’aménagement d’un environnement propice à l’activité sportive récréative de loisir et de santé est à encourager au niveau communal.
Le Gouvernement, en accord avec les principes de l’aménagement du territoire, a désigné Livange comme lieu d’implantation du stade national de football dans le cadre d’un nouvel ensemble commercial. Le Gouvernement accompagnera la Fédération de Football pour ses arrangements conventionnels avec le promoteur qui mettra le stade à la disposition de la FLF.
La réouverture de la Base nautique à Lultzhausen entraînera une augmentation et une diversification des utilisateurs. De ce fait, il sera procédé à une réorganisation de son fonctionnement selon le modèle de la gestion séparée.
Les efforts en faveur des personnes handicapées sont accentués pour permettre à tout un chacun de profiter des bienfaits des activités sportives. Les équipements sportifs doivent répondre aux nécessités des personnes à mobilité réduite, à l’instar de ceux du « Rehazenter » avec lequel une convention de mise à disposition est signée.
Les examens médico-sportifs sont diversifiés et adaptés dans l’intérêt de la santé des sportifs. Pour une meilleure prévention, il faut intensifier les travaux de recherche afférents en coopération étroite avec le milieu hospitalier et le Centre de Recherche public Santé.
Le Gouvernement soutient la lutte contre le dopage et aidera l’Agence luxembourgeoise Antidopage à se conformer aux obligations croissantes des instances internationales.
Le Traité de Lisbonne, une fois ratifié, va donner une assise formelle au sport au sein de l’Union européenne. Dès à présent, les principes communautaires influent sur l’organisation et le fonctionnement du monde sportif sans tenir compte suffisamment des spécificités du secteur sportif. Le Gouvernement entend encadrer les organismes nationaux, leur permettant ainsi à se conformer aux règles issues des jurisprudences de la Cour de Justice des Communautés européennes.
Le Gouvernement continue à supporter les démarches pour héberger le siège officiel de l’un ou l’autre organisme fédéral européen ou international et accueille favorablement les demandes afférentes.
Le Gouvernement soutient le Centre national sportif et culturel « Coque » dans sa gestion administrative et financière.
Il fait en outre appel au Conseil supérieur des Sports pour ses conseils et avis de même que pour ses propositions de répartition des fonds budgétaires au mouvement sportif.