25.11.2008

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous informer que conformément à l'article 80 de notre Règlement, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Madame la ministre de l'Éducation nationale et à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale:

"L'ADHS (Attention-Deficit / Hyperactivity Syndrom) ou Trouble Déficit de l'Attention/Hyperactivité (TDAH) est une affection complexe' qui se caractérise par l'hyperactivité, l'impulsivité, le manque de patience- et la faible capacité à se concentrer. Au niveau européen on estime que jusqu'à 5% des enfants en âge scolaire en sont affectés. La scolarité de ces enfants s'avère souvent problématique, le trouble de l'hyperactivité étant souvent associé à un comportement de"l'enfant " mal élevé" à l'école,

TI me revient qu'un enfant souffrant' de IDAH et dont les parents veillent, avec l'aide su SCAP (Service de consultation d'aide psychomotrice), à une prise en charge adéquate de cette affection, notamment par l'administration du médicament " Ritalin ", risque, du fait. de son comportement en classe, de se faire renvoyer pour la, deuxième fois de son École primaire. En effet, cet 'enfant a déjà dû changer d'écale après décision du Tribunal de 18.Jeunesse.

Dans ce contexte j'aimerais poser les questions suivantes:

- Quelles solutions peuvent être envisagées pour des enfants souffrant de TDAH ou d'autres troubles du comportement afin de leur permettre de se conformer à l'obligation scolaire ?

- Comment peut-on assurer une meilleure prise en charge de ces troubles au sein de l'école?

- Ne devrait-on pas envisager de faire des efforts en matière de formation continue dans le cadre de la médecine scolaire afin 'd'assurer" une meilleure reconnaissance et prise en charge d'enfants souffrant de TDAH au sein des écoles?

- En France un livret intitulé " TDAH et l'école" est édité dans lequel sont expliquées aux enseignants les caractéristiques des troubles, les difficultés d'apprentissage des enfants et les techniques pour les aider. Ne peut-on pas envisager une initiative similaire au Luxembourg afin de sensibiliser les enseignants à la problématique du TDAH ? "

Croyez, je vous prie, Monsieur le Président, en l'assurance de ma très haute considération.

Xavier BETTEL

Député

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Réponse commune de Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle et de Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale à la question parlementaire N° 2990 de Monsieur le Député Xavier Bette!.

1. Les troubles du comportement, voire de l'attention avec ou sans hyperactivité, peuvent avoir des étiologies différentes déterminant les mesures à entamer afin d'y trouver une solution appropriée.

Le Service de Consultation et d'Aide pour Troubles de l'Attention, de la Perception et du Développement psychomoteur (SCAP) offre des prises en charge spécialisées en dehors de l'horaire scolaire mais en étroite collaboration avec les autres professionnels ?uvrant au sein de l'école. Au fil des années, les ressources que le Ministére de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle a attribuées à ce service ont sensiblement augmenté.

2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	% (de 2000 à 2005)
63684	132509	170056	221.382	232293	238000	358989	473350	473350	+ 743,28%

Le personnel qualifié du Service de Guidance de l'Enfance de l'Éducation différenciée, à savoir les psychologues et les pédagogues diplômés et diplômées, les éducatrices et les éducateurs gradués, soutiennent et accompagnent les enfants à troubles du comportement, toujours en concertation avec le personnel enseignant de maniére que la très grande majorité des enfants atteints de TDAH poursuivent leur scolarité au sein de leur école.

2. En ce qui concerne la scolarisation des enfants dont la gravité de leur problème ne permet plus de fréquenter l'enseignement ordinaire, d'autres projets scolaires sont à entamer.

Sur base d'un dossier établi par la commission médico-psycho-pédagogique régionale (commission d'inclusion scolaire), les membres de la Commission médico- psycho~ pédagogique nationale jugent de l'opportunité d'une admission de l'élève dans une école spécialisée à l'intérieur du pays ou à l'étranger.

Le cas échéant, les frais de ces placements en institution spécialisée sont pris en charge par l'Etat. Il en est de même des frais émanant de placements ordonnés par le Tribunal de la Jeunesse ou une institution médicale.

3. En ce qui concerne la formation continue dans le cadre de la médecine scolaire, le projet de réforme de la médecine scolaire prévoit une intensification de la collaboration et de la concertation entre les membres de l'équipe médico-socio-scolaire d'une part et le personnel enseignant et les SPOS d'autre part dans l'intérêt bien compris de la santé globale de l'élève. Lors des bilans de santé, une attention particulière sera portée à des signes de souffrance et de mal-être ainsi qu'à la reconnaissance et au dépistage des troubles du comportement et de la concentration afin de favoriser une meilleure intégration et réussite scolaire des élèves à problèmes particuliers.

La préparation des professionnels de santé et des médecins scolaires à un rôle accru dans le dépistage et l'orientation vers une prise en charge adaptée des enfants souffrants de TDAH est très importante et elle devra faire partie des offres de formation continue des membres des équipes médico-socio-scolaires.

4. Des initiatives de sensibilisation à l'attention des enseignants et comparables au livret "TDAH et l'école" publié en France, ont été prises au Grand-Duché.

Ainsi le SCAP a diffusé un CD-ROM à l'attention des enseignants, du personnel éducatif et des parents intitulé " ADS in der Schule ", élaboré sous le concours d'experts renommés en la matière. (ISBN 978-3-525-49079-2)

Par ailleurs, une plage importante est réservée à la problématique en question dans le cadre des formations continues que le Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation Pédagogiques et Technologiques (SCRIPT) organise pour les enseignants.

Mady Delvaux-Stehres

Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle