Question parlementaire N°92 Gratuité des transports publics pour les enfants de moins de 12 ans accompagnés par un adulte

24.09.2009

Gratuité des transports publics pour les enfants de moins de 12 ans accompagnés par un adulte

Réponse écrite de Monsieur Claude Wiseler, Ministre du Développement durable et des infrastructures 27/10/2009