N°5995: 1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaire

19.02.2009

Pojet de loi
portant
  1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique,
  2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
  3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant
    1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange
    2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
  4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant e.a. création de la fonction d'instituteur d'économie familiale