Vers une décharge pour ancienneté des chargés d’éducation et d’enseignement – enfin? (Journal 3/2012) Guy Foetz

Vers une décharge pour ancienneté des chargés d’éducation et d’enseignement – enfin?
Au début de cette année, la Commission des Pétitions de la Chambre des Députés a discuté d’un allègement des conditions de travail des chargés d’éducation et d’enseignement. Avec une tâche fixée à l’équivalent de 24 leçons par semaine, ceux-ci sont en effet soumis à un régime de travail extrêmement dur.
À noter que l’application de coefficients inférieurs à 1 dans des classes comptant moins de 10 élèves – ce qui n’est pas exceptionnel dans des cours à option - peut encore faire augmenter le nombre de leçons d’enseignement. Il n’est donc pas étonnant que les chargés d’éducation et d’enseignement soient très éprouvés par leurs conditions de travail, qui s’alourdissent évidemment avec l’âge.
Alors que des jugements récents ont mis en échec leur demande d’obtenir des coefficients positifs à l’instar des professeurs titulaires, ils ont déposé une pétition demandant une décharge pour ancienneté.
Le Gouvernement leur refuse cela en argumentant notamment que “l’augmentation des bénéficiaires des décharges entraînerait la création de postes supplémentaires, ce qui est difficilement justifiable dans le contexte économique.” Un tel raisonnement conforte évidemment l’idée qu’afin de réduire ses dépenses, le gouvernement mène délibérément une politique d’augmentation du nombre de chargés de cours au dépens d’un recrutement correspondant aux besoins réels dans l’enseignement secondaire et secondaire technique.
En guise d’apaisement, la ministre de l’Education nationale a annoncé lors du même échange de vues dans la Commission des Pétitions, que “dans le cadre de la réforme en matière statutaire de la fonction publique, une nouvelle possibilité d’accès à la fonction publique est prévue avec le principe de la validation des acquis par l’expérience.” Et de poursuivre:” Les chargés de cours auront ainsi une possibilité de fonctionnarisation selon des critères définis et pourront bénéficier en tant que fonctionnaires de toutes les décharges en vigueur.” Il faut rester très sceptique face à cette déclaration, qui semble plutôt un moyen pour se faufiler sans proposer de véritable solution.
En effet, d’une part, il est peu probable que ladite réforme permette d’ouvrir grandement les portes vers la fonctionnarisation des chargés – à quoi servirait alors le concours, le stage et l’examen probatoire -; d’autre part, la mise en oeuvre de cette réforme, même si elle est votée en décembre – ce que nous n’espérons pas bien entendu – a été reportée au-delà de 2014. Les chargés d’éducation et d’enseignement devront-ils vivre d’espoir jusque là? Nous ne le pensons pas! Leurs conditions de travail insoutenables, tant du point de vue humain que du point de vue de la qualité de l’enseignement doivent être allégées rapidement, et cela tout particulièrement en fonction de l’âge! Le SEW a toujours soutenu l’idée que les conditions de travail des enseignants doivent être équivalentes, quitte à ce que leur rémunération varie suivant leur diplôme et leur statut.
Le président de la Commission des Pétitions a proposé en tant que compromis l’idée d’une décharge en fonction de l’âge et de l’ancienneté du chargé et les membres de la Commission ont décidé de soumettre cette idée à leur groupe politique. Un premier pas est ainsi franchi, mais il est certainement insuffisant!
Professeur de sciences économiques et sociales au LTNB
Vice-président du SEW/OGBL