Question parlementaire N° 1089
lèves scolarisés dans une commune autre que leur commune de résidence et facturation des frais de scolarité y afférant(310.3 KB)Réponse(1.3 MB)lèves scolarisés dans une commune autre que leur commune de résidence et facturation des frais de scolarité y afférant(310.3 KB)Réponse(1.3 MB)