18.12.2008

Monsieur le Président,

Par la présente, j'ai l'honneur de vous informer que, conformément à l'article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Madame le Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle ainsi qu'à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire concernant le personnel enseignant des écoles préscolaires et primaires.

Chaque année pour faire face à la pénurie d'enseignants diplômés au sein de l'enseignement public, les communes se voient contraintes de recruter un nombre assez élevé de chargés d'éducation pour pouvoir assurer le bon fonctionnement des écoles préscolaires et primaires.

Dans ce contexte j'aimerais poser les questions suivantes à Madame le Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle ainsi qu' à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire:

• Madame le Ministre de l'Education nationale, peut-elle m'indiquer le nombre exact d'enseignants diplômés respectivement de chargés d'éducation dans l'enseignement préscolaire et primaire?
• Monsieur le Ministre de l'Intérieur, peut-il m'indiquer la répartition par région et par commune des enseignants diplômés ainsi que des chargés d'éducation de l'enseignement préscolaire et primaire?

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.

Marc Spautz Député

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Réponse commune de la Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à la question parlementaire no 3048 de Monsieur le Député Marc Spautz.

Réflexions préliminaires

L'auteur de la question parlementaire 3048 ne précise pas ce qu'il comprend sous la dénomination "région", qui n'existe pas en tant qu'entité administrative dans le cadre de

la gestion du personnel concerné. Toutefois les données concernant la répartition par commune du personnel concerné sont en ce sens exhaustives, vu qu'elles permettront d'établir toute appréciation régionale imaginable, quelle que soit la définition géographique

du terme " région ".

Données statistiques

A la rentrée scolaire 2008-2009 la saisie des renseignements de service concernant le personnel de l'éducation préscolaire et de renseignement primaire s'est faite électroniquement pour la première fois. Pour tout le personnel enseignant concerné, comme pour les services administratifs, cette mesure nécessaire a signifié un profond changement accompagné par certains alias de sorte que les informations fournies font encore l'objet d'une ultime vérification par mes services ensemble avec les administrations communales.

" y a lieu de remarquer que, dans le cadre des nominations du personnel de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire, deux catégories d'enseignants sont distinguées:

• les instituteurs: ce sont des enseignants dûment brevetés admis à la fonction, après la réussite au concours afférent ;
• les chargés de cours: ce sont tous les autres enseignants qui ont accompli les formations les plus diverses.

La statistique établie ci-dessous et provisoire à ce stade relève, par commune, le nombre d'instituteurs respectivement le nombre de chargés de cours en service au début de l'année 2008/2009.

ans l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire le nombre total d'instituteurs s'élève à 3810; le nombre total de chargés de cours s'élève à 957 dont 242 sont membres de la réserve de suppléants.

Mady Delvaux-Stehres

Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle

Annexe: