05.05.2009

Devant le succès du modèle de la cogestion appliqué dans de nombreuses communes sur base uniquement de règlements communaux et en l'absence de toute législation au niveau national sur la gestion des écoles, l'ancrage des comités d'école et des comités de cogestion dans la nouvelle loi scolaire est la reconnaissance d'un modèle qui a fait ses preuves sur le terrain et qui a été créé à la base par des instituteurs et institutrices soucieux de se créer les outils pour suppléer à un manque législatif.
Issu de la force de proposition des équipes pédagogiques sur le terrain, l'outil est aujourd'hui repris dans les textes officiels, mais risque d'être détourné de sa vocation initiale. À travers les comités de cogestion, les institutrices et instituteurs se sont en effet donné une certaine autonomie par rapport aux autorités hiérarchiques tant communales qu'étatiques. Le projet de loi affiche la volonté de consacrer cette autonomie dans le texte, mais en passant cette autonomie risque de devenir toute relative et de se retrouver plus que jamais sous une forte tutelle des autorités étatiques plus que communales pour le coup.
L'article premier fixe le nombre de membres que le comité peut comprendre, mais le SEW/OGBL estime qu'il faudrait relever ce nombre en permettant un dédoublement des membres du comité. Le SEW/OGBL estime qu'il est préférable de faire participer un plus grand nombre de personnes à la gestion de l'école, s'il y a des intéressés. Ainsi on pourrait définir la composition à l'intérieur d'une fourchette variant allant de 3 à 6, de 4 à 8, de 5 à 10 et de 6 à 12 membres.
Le SEW/OGBL estime qu'il faudrait relever la durée du contrat nécessaire pour pouvoir se porter candidat à un an au moins.
Le SEW/OGBL se demande pourquoi un comité ne pourrait pas se composer d'un ou de deux membres s'il n'y a pas plus de candidats. Même si c'est moins avantageux qu'un comité composé de plusieurs membres, cette solution est encore préférable à la désignation d'un responsable d'école par le conseil communal.
Le SEW/OGBL estime que les élections pour le comité d'école devraient avoir lieu après les opérations de permutation, appelées dorénavant occupation des postes dans le projet de loi, et avant l'établissement des horaires pour l'année scolaire suivante. Cela permettrait de faire élire le nouveau comité par les personnes qui seront affectés à cette école au moins pour l'année à venir. Il faudrait également fixer le début de son mandat avec l'établissement des horaires pour l'année scolaire suivante.
À l'article 4 le SEW propose de retenir un minimum de trois réunions annuelles ayant pour objet notamment le budget de l'école, l'organisation scolaire et le plan de réussite scolaire, sans spécifier les présences et les sujets de chaque réunion.
À l'article 5, il faudrait ajouter que le comité élit également son président.
À l'article 6, le SEW propose de rendre obligatoire la création d'un comité de cogestion, faute de quoi il sera difficile de coordonner les travaux entre les différentes écoles.
Les élections pour le comité de cogestion devraient avoir lieu également après les opérations de permutation et avant l'établissement des horaires, donc à la fin de l'année scolaire. Afin de coordonner les travaux des différents comités, le comité de cogestion doit se réunir au moins trois fois par an avec les présidents des comités d'école ou leurs représentants.
A l'article 11, il faudrait relever substantiellement le nombre de leçons supplémentaires à accorder aux différents comités pour assurer les missions prévues dans le projet de loi. Le SEW propose d'accorder aux différents comités au moins le double des leçons prévues par le règlement actuel, faute de quoi il sera difficile de trouver des candidats pour se charger de ces tâches. La répartition de ces leçons sur les différents membres du comité doit se faire sur proposition du comité d'école respectivement du comité de cogestion et pas par les autorités communales comme le prévoit le commentaire des articles.
Par ailleurs, les comités devraient pouvoir disposer d'une aide administrative à fixer en fonction de l'envergure de l'école à gérer.
Le plan de réussite porte sur une période de trois ans, alors que le comité d'école est élu pour une période de cinq ans, ceci risque de créer des difficultés dans la mise en pratique des différents règlements. Le SEW/OGBL estime qu'il serait préférable de faire fonctionner les différentes structures sur la même temporalité. Ainsi le SEW préférerait des élections pour les comités tous les trois ans.