08.07.2008

Monsieur le Président,

Les enfants sont depuis longtemps une cible très prisée des professionnels du marketing. Des études ont démontré que les enfants sont souvent initiateurs des achats effectués par leurs parents ou encore qu'une grande partie des produits consommés pendant l'enfance, le sont encore à l'âge adulte. Il n'est pas étonnant, dans ce contexte, que le secteur privé ainsi que certaines associations s'intéressent de plus en plus à l'Ecole, lieu idéal pour familiariser les enfants avec certains produits, marques ou idées. Diverses entreprises (exemple: institution bancaire, société d'alimentation, compagnie d'électricité, constructeur automobile, association de chasseurs, etc.) proposent ainsi gracieusement nombreux supports pédagogiques, activités de classe, animations ou concours.

Ces intrusions " publicitaires" ne sont toutefois pas anodines et je me permets donc, conformément au règlement de la Chambre des Député-e-s, de soumettre une question parlementaire à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle.

L'Ecole devant pouvoir être protégée contre des méthodes publicitaires indésirables, Madame la Ministre ne trouve-t-elle pas qu'il serait temps de réglementer ce qui tombe dans le domaine de la publicité ou du sponsoring à l'école?

En attendant, ne faudrait-il pas éditer une circulaire permettant d'aider les instituteurs et institutrices à gérer cette question sachant qu'ils et elles sont de plus en plus confronté-e-s avec des demandes ou encore des courriers leur rappelant de participer à certaines actions?

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments respectueux.

Claude Adam député
Luxembourg, le 1 août 2008 Réponse de Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle à la question parlementaire N° 2677 de Monsieur le Député Claude Adam. Il est vrai que l'école est souvent la cible d'actions de la part de diverses entreprises. La plupart de ces actions sont bien intentionnées, de sorte qu'on ne peut pas dire que le matériel proposé et les actions de ces sociétés ne puissent pas constituer dans certains cas une plus-value pour l'école. Toutes les interventions à l'école, que ce soit la distribution d'un support pédagogique, d'activités de classe ou de concours doivent être soumises à l'accord préalable du Ministre de l'Éducation nationale et des communes concernées. Quand il s'agit de matériel d'appoint pédagogique, ces documentations doivent être analysées au préalable par la Commission d'Instruction. En aucun cas les enseignants ne sauraient être obligés à donner une suite quelconque aux initiatives d'entreprises du secteur privé et ils peuvent se renseigner à tout moment, si les intervenants disposent d'autorisation ou d'associations requises. Finalement j'estime que chaque enseignant est capable de déterminer le bien-fondé de telles offres et de prendre en compte le subtil équilibre entre l'apport pédagogique et le caractère purement commercial de telles actions. En ce qui concerne l'offre et la vente de produits dans l'école publique, les instructions et circulaires ministérielles stipulent que le colportage et la publicité commerciale dans les écoles sont défendus. De même, les autorités communales sont tenues de refuser à toute personne non munie d'une autorisation officielle l'accès aux locaux scolaires. Je ne pense donc pas qu'il faille mettre en place une réglementation supplémentaire. Mady Delvaux-Stehres Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle