Jours scolaires libres pour fêtes religieuses (Claudia Dall'Agnol: 17.1.2006) (Q/R)
Monsieur le Président,
Par la présente, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle.
Les vacances scolaires et jours fériés au Luxembourg prennent en compte les fêtes catholiques. Selon un article paru récemment dans la presse, certains directeurs d'école accorderaient des jours libres supplémentaires à des élèves juifs, musulmans ou bouddhistes, afin de permettre à ces élèves de respecter les fêtes religieuses de leur culte respectif, tandis que d'autres directeurs refuseraient cettef aveur.
Madame la Ministre peut-elle me confirmer qu'il est de l'appréciation des directeurs d'école si des élèves qui souhaitent participer à des fêtes religieuses juives, musulmanes ou bouddhistes peuvent être libérés ou non de la fréquentation des cours ?
Dans l'affirmative Madame la Ministre n'estime-t-elle pas qu'il serait peut-être plus opportun de régler cette question au niveau national afin d'assurer un traitement égal à tous les élèves concernés?
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.
Députée
Réponse de la Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle à la question parlementaire N° 850 de Madame la Députée Claudia Dall'Agnol:
La législation et la réglementation en vigueur permettent de dispenser des élèves de la fréquentation des cours pendant la durée d'une journée. C'est tantôt l'instituteur, tantôt le directeur -ou le régent qui l'accorde à la demande motivée des parents.(art.7 de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; art.13 du règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant l'ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques).
La participation à une fête religieuse importante est généralement considérée comme motif valable. J'estime qu'il faut laisser à l'instituteur et au régent de classe ou au directeur la liberté d'appréciation des demandes au cas par cas, notamment afin d'éviter des abus.
Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle