02.12.2008

Monsieur le Président,

Nous avons l'honneur de vous informer que, conformément à l'article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une série de

questions à Madame la Ministre de l'Education nationale au sujet des bureaux

régionaux mis à disposition des inspecteurs.

L'alinéa 11 de la loi du 30 juillet 2002 modifiant l'article 71 de la 10.i modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire met à disposition des inspecteurs des bureaux régionaux qui sont au nombre de six. Cette même loi prévoit en outre qu'un fonctionnaire recruté parmi les fonctionnaires ou stagiaires de la carrière du rédacteur de l'administration gouvernementale peut être détaché au bureau régional pour y remplir les fonctions administratives.

Or, selon nos informations, les bureaux régionaux des inspecteurs n'ont pas suffisamment d'effectifs pour faire face au travail administratif qui ne cesse de croître.

En effet, beaucoup d'inspecteurs ne peuvent recourir qu'à une aide partielle pour remplir les fonctions administratives. Compte tenu des nouvelles missions que le projet de loi sur l'enseignement fondamental va attribuer ;lUX inspecteurs et l'accroissement de la charge de travail qui en résulte, une augmentation de l'effectif pour assurer le travail administratif s'impose.

Afin de permettre aux inspecteurs de remplir davantage leur mission pédagogique,

J'aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle ? Madame la Ministre partage-t-elle nos préoccupations?

• N'estime-t-elle pas que les bureaux régionaux souffrent actuellement d'un manque d'effectifs pour remplir les fonctions administratives?
• Dans l'affirmative, quand est-ce que Madame la Ministre entend-elle remédier à cette situation ?

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre très haute considération.

Françoise Hetto Marie-Thérèse Gantenbein

Députées

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Réponse de Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle à la question parlementaire W 3011 de Madame la Députée Françoise Hetto et de Madame la Députée Marie-Thérèse Gantenbein.
En exécution des paragraphes 11 et 12 de la loi du 30 juillet 2002 modifiant l'article 71 de loi modifiée du 10 août 1912, il a été procédé à la mise en place de bureaux régionaux pour les inspecteurs destinés à leur fournir un support administratif. A côté du bureau national, à la disposition de l'inspecteur général, du Collège des inspecteurs et de son secrétaire, fonctionnent actuellement six bureaux régionaux qui comptent chacun un fonctionnaire ou employé administratif.
Le nombre d'inspecteurs rattachés à un bureau régional varie selon la région, comme l'illustre le tableau ci-dessous:

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Bureau régional NORD	2 inspecteurs
Bureau régional EST	2 inspecteurs>	bureau régional CENTRE-OUEST	2 inspecteurs + 2 candidats-inspecteurs	Bureau régional SUD-EST	3 inspecteurs + 1 candidat -inspecteur	Bureau régional SUD-OUEST	2 inspecteurs + 2 candidats-inspecteurs	Bureau régional CENTRE	4 inspecteurs + 2 candidats-inspecteurs

Le nombre variable d'inspecteurs par bureau s'explique de plusieurs façons:
*par l'étendue géographique des différents arrondissements d'inspection et la densité de la population qui y réside;
*plusieurs inspecteurs n'assument qu'une tâche partielle d'inspection et remplissent d'autres missions d'ordre pédagogique.

Il Y a lieu de remarquer que de fortes différences existent selon les communes en ce qui concerne le support administratif fourni aux inspecteurs en matière d'administration scolaire. Certaines grandes communes disposent d'un service scolaire performant, alors que pour bon nombre de petites communes un tel support administratif, dont l'inspecteur pourrait bénéficier, n'existe pas. Ceci explique que les besoins en support administratif de la part des inspecteurs peuvent varier selon l'arrondissement qu'ils ont en charge.

Afin de permettre à tous les inspecteurs de remplir leurs missions le mieux possible, et dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme scolaire dans l'enseignement fondamental, un renforcement significatif du personnel administratif dans les bureaux régionaux, qui passerait en un premier temps de un à trois fonctionnaires ou employés, est envisagé à court terme. Il va de soi que la mise à disposition de locaux adéquats supplémentaires devrait connaître une évolution parallèle.

Mady Delvaux~Stehres
Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle