28.08.2003

Chères, chers collègues,

Il a quelques jours le texte d'un avant-projet de loi sur l'école vous est parvenu par les soins du MENFPS. Dans sa lettre d'accompagnement, Madame la Ministre vous fait savoir que le document en question a été discuté au sein d'un groupe d'accompagnement composé de représentants des collèges des directeurs, des syndicats d'enseignants, des parents d'élèves et de la conférence des élèves, qu'il a été avisé ensuite par le Conseil supérieur de l'Education nationale, les Collèges des directeurs et des inspecteurs et qu'il est soumis maintenant à l'avis de tous les enseignants.

Nous tenons à vous informer que nos représentants dans le groupe d'accompagnement tout comme au sein du Conseil supérieur de l'Education nationale ont proposé de nombreux amendements qui n'ont pas été retenus dans la présente version du texte. Ce qui est le plus regrettable, c'est que l'avis du Conseil supérieur de l'Education nationale où sont représentés les différents partenaires et qui avait réussi à formuler un avis obtenant une quasi unanimité, n'ait pratiquement pas été pris en compte.

Ce que nous constatons aujourd'hui, c'est que le texte a été renforcé dans ses passages les plus autoritaires ne laissant pratiquement pas de place à l'autonomie pédagogique des enseignants ou encore à la concertation entre les différents partenaires de l'école, alors que tous les avis émis allaient dans une direction opposée.

En tant que syndicat des enseignants, nous aimerions attirer votre attention notamment sur les articles 15 et 39.

L'article 15 bannit toute liberté pédagogique de l'enseignant en rendant les manuels obligatoires. Il confie au soin du seul ministre de l'Education nationale de définir le savoir de base que tous les élèves doivent atteindre à différents seuils de leur scolarité.

L'article 39 donne au ministre, au directeur d'établissement scolaire ou à l'inspecteur la possibilité de déclarer une formation continue obligatoire, sans consultation des principaux concernés et sans que soient définies les modalités selon lesquelles ces formations doivent être organisées.

Le SEW est un fervent défenseur de la formation continue et il estime que chaque enseignant a effectivement un droit et un devoir de formation continue, il ne peut cependant accepter que des formations puissent être déclarées obligatoires sans que les contenus et les modalités d'organisation aient été négociés avec les représentants des enseignants.

Comme un exemplaire de cet avant-projet a été envoyé aux différentes écoles et vu que la procédure et le délai pour émettre un avis est de nature à ne pas susciter beaucoup de remarques de la part des enseignants, il y a de fortes chances que dans quelques semaines Madame Brasseur pourra annoncer que la grande majorité des enseignants sont d'accord avec cet avant-projet de loi.

Pour éviter de nous laisser piéger de cette façon, nous nous permettons de vous adresser en annexe une lettre standard à travers laquelle vous pourrez marquer votre désaccord sur les deux articles cités plus haut. Il vous est évidemment loisible d'émettre d'autres avis, il y a encore bien des points discutables, mais nous avons pensé que la plupart des enseignants pourrait au moins se rallier sur ces deux points.
Il faudra adresser cette lettre à l'inspecteur de votre ressort le plus rapidement possible et en tout cas avant le 17 juin.

En espérant que vous serez nombreux à ne pas vouloir vous laisser faire nous vous remercions pour votre engagement.



Monique Adam Sonja Delli Zotti
présidente du SEW/OGBwL assistante du SEW/OGB-L