L'OGB-L rejette et condamne le vote de la directive Bolkestein au sein de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Journal 6/2009)
Vote de la directive Bolkestein au sein de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
L'OGB-L, en ralliant la position de la Confédération européenne des syndicats, condamne le résultat du vote relatif au projet de directive Services, effectué le 21 novembre au sein de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen (PE). Préoccupé, il soutient aussi les critiques de la CES qui considère que le rejet des améliorations proposées par la rapporteure Evelyn Gebhardt, constitue un pas en arrière par rapport à la ligne adoptée au sein de la commission de l'emploi et des affaires sociales (EMPL) du PE.
Si l'approche devait se confirmer lors du vote au Parlement européen et au Conseil des ministres, ce rejet du compromis voire de la révision constituerait un réel affront pour tous ceux qui croiraient encore en une Europe sociale.
Le rejet des propositions d'amendements de la rapporteure Gebhart, base d'un compromis acceptable, ne peut être contré que par une riposte publique forte au niveau européen. Le mouvement syndical européen doit durcir sa position dans les semaines à venir et l'OGB-L soutiendra toutes sortes d'actions syndicales tant au niveau européen, qu'au niveau interrégional ou national en la matière.
L'OGB-L continue à être préoccupé notamment par :
- la non-exclusion des services d'intérêt général et plus spécialement: les services sociaux et l'eau;
- la non-exclusion de certains secteurs sensibles comme les agences de travail intérimaire et les services de sécurité privée, mais aussi du secteur de la construction, alors qu'au Luxembourg, on risquerait une diminution sensible du nombre d'emplois voire une détérioration des conditions de travail;
- l'adhérence au principe du pays d'origine, parce qu'il met en concurrence inégale les prestataires de services créant de nouvelles formes de discrimination inacceptables mettant en péril des emplois dans le secteur des services au lieu d'en créer de nouveaux.
Toutefois, l'OGB-L constate que l'IMCO a exclu le droit du travail de la directive. Ce message réaffirme la position qu'avait prise la commission EMPL. Or, la récente déclaration du commissaire McCreevy au sujet du système suédois de conventions collectives en est en contradiction flagrante. L'OGB-L revendique dès lors que la directive exprime clairement la prééminence du droit du travail sur les dispositions et règles du droit communautaire en matière de droit commercial.
Pour conclure, l'OGB-L considère l'issue de ce vote totalement inacceptable et estime qu'une déclaration claire du gouvernement luxembourgeois, mais aussi des députés luxembourgeois et européens, s'impose. La proposition de directive Bolkestein est une attaque contre le modèle social luxembourgeois et européen. Aussi constitue-t-elle un danger pour l'emploi et pour les conditions de travail dans de nombreux secteurs économiques au Luxembourg.
par l'OGB-L