Projet de loi No 5884 portant création d'un Institut national des langues
PROJET DE LOIportant création d'un Institut national des langues et portant modification
a) de la loi du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg;
b) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
c) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
AVIS DE LA CHAMBRE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES PUBLICSAMENDEMENTS ADOPTES PAR LA COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE