Question parlementaire Nº 3330 État d'avancement des différents règlements grand-ducaux indispensables à l'exécution de la loi portant organisation de l'enseignement fondamental
Monsieur le Président,
J'aimerais poser, conformément à notre règlement interne, une question parlementaire urgente à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle.
L'exécution de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental est assurée par divers règlements d'exécution. Sachant que cette loi entre en vigueur au début de l'année scolaire 2009-2010 et qu'une série de ces dispositions Influence directement la planification de l'organisation scolaire de la prochaine rentrée, j'aimerais savoir:
- Où en est l'état d'avancement des différents règlements grand-ducaux Indispensables à l'exécution de la loi ?
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments respectueux.
Claude Adam député
Réponse de Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle à la question parlementaire W 3330 de Monsieur le Député Claude Adam.
En réponse à la question parlementaire, j'ai l'honneur de vous transmettre le relevé des règlements grand-ducaux qui doivent être pris pour mettre en ?uvre la loi portant organisation de l'enseignement fondamental et l'état de la procédure dans laquelle ils ont été engagés.
Mady Delvaux-8tehres
Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle
