29.05.2014

Il arrive de temps en temps des projets de règlements grand-ducaux pour lesquels on ne demande pas d’avis au SEW/OGBL. Dans ce cas, il y a souvent anguille sous roche et c’est bien le cas du présent projet de règlement.

Pourquoi changer un règlement grand-ducal élaboré suite à la nouvelle loi scolaire de 2009 après 5 ans à peine. La réponse est évidente, parce que le premier règlement ne tenait pas vraiment compte de la situation, telle qu’elle se présentait concrètement.

Un premier constat est évident: Lors des premières élections, le bureau électoral a dû travailler de 8 heures du matin à 24 heures du soir pour terminer le dépouillement des bulletins de vote et annoncer le résultat du scrutin. Il devenait évident qu’il n’était plus possible d’imposer un tel exercice à nouveau aux scrutateurs. Il est donc tout à fait logique de prévoir un bureau électoral accessoire, comme le propose l’article 2 du nouveau règlement.

Par ailleurs, il faut approuver tout à fait l’article premier qui demande à indiquer le lieu de travail des candidats plutôt que leur lieu de résidence.

Là où les questions commencent à se poser, c’est à l’article 3 du règlement qui permet aux syndicats d’introduire des listes pour ces élections. Quel peut bien être l’argument en faveur de cette innovation ?
Pour bien apprécier cette nouveauté, il faut en passer par un petit historique. Rappelons que le prédécesseur de la Commission scolaire nationale était dans l’ancienne loi scolaire, celle de 1912, la Commission d’instruction. À ces élections déjà le SEW/OGBL et avant lui la FGIL ont toujours présentés leurs candidats, tout en sachant qu’à cause des modalités de l’élection (il y avait une institutrice et un instituteur à élire et le candidat élu devait récolter la majorité des voix soit parmi les institutrices, soit parmi les instituteurs) leurs candidats n’avaient aucune chance d’être élus, même s’ils représentaient entre un tiers et la moitié des enseignants du primaire et du préscolaire, à cette époque. Lors des dernières élections, les premières à la Commission scolaire nationale selon les nouvelles modalités de la loi de 2009, le SEW a obtenu deux des quatre sièges à la Commission scolaire nationale. Il devait certainement s’agir d’un mode d’élection qui lui était trop favorable. Sinon pourquoi le changer si promptement ?

Le dernier changement proposé par le RGD à l’article 9 vise carrément à réduire la décharge des instituteurs élus de 6 à 2 leçons d’enseignement hebdomadaires.
Sachant que la Commission se compose par ailleurs de 6 membres à nommer par le ministre, de l’inspecteur général et d’un autre membre de l’inspectorat, d’un représentant des autorités communales et de deux parents d’élèves, on comprend qu’il n’est pas chose facile pour les 4 représentants des instituteurs de faire remonter les préoccupations des acteurs du terrain dans cette Commission. Les membres actuels sont capables de se tenir au courant des différents projets du MENJE et des préoccupations des instituteurs grâce à leur participation aux nombreuses réunions de leur syndicat et grâce à un travail actif au sein de celui-ci. Couper les décharges de ces membres, c’est en fait réduire les possibilités des instituteurs à faire connaître leurs préoccupations et leurs revendications. C’est également enlever au SEW une grande partie des moyens accordés pour développer son action syndicale.
Ainsi, un projet de règlement qui se présente comme une pure adaptation technique cache des intentions peu avouables.

Face au gonflement des instances hiérarchiques et bureaucratiques, collaborateurs du MENJE, Agence Qualité, inspectorat, instituteurs-ressources, les enseignants du terrain doivent répondre de plus en plus souvent à des sollicitations multiples, ce qui empêche partiellement une réflexion personnelle de la pratique professionnelle de même que l’élaboration de propositions alternatives au sein d’un engagement syndical. Si le nouveau ministre cherche à réduire les décharges afin de disposer d’un nombre plus important d’enseignants sur le terrain, il devrait d’abord veiller à réduire la superstructure qui produit une bureaucratie importante et mobilise une part toujours croissante de la force de travail des enseignants du terrain.

Le SEW/OGBL constate depuis des années cette tendance à imposer des mesures technocratiques en renforçant l’instrumentalisation des enseignants et en réduisant peu à peu leurs possibilités de questionnement de ces mesures. Il continuera à alarmer les enseignants sur cette évolution et il espère que le nouveau ministre de l’Education nationale consentira à réfléchir avec les enseignants et leurs syndicats sur les raisons profondes des difficultés rencontrées par l’école et l’échec partiel de la réforme de 2009.