17.02.2009

Monsieur le Président,

A plusieurs reprises, j'ai entendu des responsables du MENFP déclarer qu'au Luxembourg il était possible de faire des études secondaires dans une classe francophone dans un lycée public.

Dans ce contexte, j'aimerais poser, conformément à notre règlement interne, une question parlementaire à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle.

• Quels lycées offrent actuellement une filière francophone de la 7" à la classe terminale?
• Est-ce que ces filières francophones sont ouvertes à tous les élèves ou existe-t-il des conditions qui règlent cet accès. Le cas échéant, quelles sont ces conditions?
• Combien d'élèves fréquentent actuellement une classe francophone dans une école publique luxembourgeoise?

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments respectueux.

Claude Adam député

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Réponse de Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle à la question parlementaire N" 3152 de Monsieur le Député Claude Adam

Avant de répondre aux questions de l'honorable député, Il Y a lieu de décrire les différents types de classes visant l'Insertion des élèves nouvellement arrivés au pays dans notre système scolaire.

Depuis 1989, des classes spécifiques de l'enseignement secondaire technique accueillent les élèves qui arrivent au pays et qui n'ont pas les compétences langagières nécessaires pour Intégrer une classe usuelle. L'objectif est de leur donner la possibilité d'acquérir les connaissances langagières indispensables à la poursuite d'une formation scolaire au Luxembourg.

Le terme " francophone )), tel qu'il est usuellement employé, prête à confusion, parce qu'II recouvre plusieurs réalités. En effet, il s'agit de trois types de classes :

? les classes avec apprentissage intensif du français pour élèves nouveaux arrivants sans connaissances de français;

? les classes avec apprentissage Intensif de l'allemand pour les élèves faisant preuve de connaissances du français, maIs sans connaissances de l'allemand;

? les classes avec enseignement en langue française au lieu de l'allemand pour élèves avec peu ou pas de connaissances de l'allemand.

Le terme " francophone" n'est pas non plus approprié pour désigner la population d'élèves inscrits dans les classes précitées. La plupart des élèves de ces classes sont des élèves récemment installés au Luxembourg. Au cours de ces deux dernières années, le CASNA, Cellule d'accueil scolaire pour élèves nouveaux arrivants du ministère de l'Éducation nationale a accueilli environ 500 élèves de 12 à 18 ans par année.

La majorité des élèves inscrits dans une classe d'accueil sont lusophones et non pas francophones: 75% des élèves proviennent du Portugal, du Cap-Vert ou du Brésil.

Le statut de ces classes a été définitivement arrêté par deux règlements grand-ducaux du 10 juillet 2003, portant sur les classes d'accueil et d'insertion ainsi que sur les classes Il régime linguistique spécifique de ['enseignement secondaire technique. La 101 du 31 juillet 2006 et les règlements qui en découlent ont introduit [a formation menant au baccalauréat International dans l'enseignement secondaire classique.

Les différents types de classes sont les suivants :

a. Les classes d'accueil

Il existe un dispositif de classes d'accueil couvrant le pays, destiné à des élèves nouvellement arrivés au pays et ne maîtrisant pas les langues de scolarisation. L'élève

est scolarisé, même s'il arrive au cours de l'année scolaire, dans une classe d'accueil et y apprend le français de manière intensive ainsi que le luxembourgeois. Il y reste pendant une année scolaire au plus, puis il est orienté vers une autre classe qui, le plus souvent, est une classe d'insertion.

b. Les classes d'insertion

Une classe d'insertion est une classe du cycle inférieur ou du régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique.

Une classe d'insertion du cycle inférieur accueille des élèves qui ont acquis un bon niveau scolaire dans leur pays d'origine, mais qui nemal1risent-pas-ou peu ~es langues enseignées au Luxembourg.

Ils y suivent le programme du cycle inférieur de l'enseignement secondaire technique, plus un enseignement de langues adapté à leur situation:

? Les élèves qui ne maîtrisent pas le français lorsqu'ils arrivent au pays suivent un enseignement intensif en langue française (classes du type F) et aussi un enseignement du luxembourgeois.

L'objectif est de les orienter vers une classe à régime linguistique spécifique du cycle moyen de l'enseignement secondaire technique ou vers une classe internationale.

? Les élèves qui maîtrisent le français, mais non pas l'allemand, lorsqu'ils arrivent au pays suivent un enseignement intensif de la langue allemande (classes du type A) et aussi un enseignement du luxembourgeois. L'objectif est de les orienter vers une classe régulière du cycle moyen de l'enseignement secondaire technique ou vers une classe intemationale (bac international).

Les classes d'insertion du régime préparatoire visent l'apprentissage de la langue française et une initiation à la langue luxembourgeoise. L'objectif est d'orienter les élèves vers une classe à régime linguistique spécifique du cycle moyen ou encore vers une classe d'insertion du cycle inférieur.

Il existe également quelques classes spécifiques accueillant les élèves âgés de 16 à 18 ans, appelées classes d'insertion pour jeuues adultes (CLIJA).

c. Les classes à régime linguistique spécifique

Aux cycles moyen et supérieur sont organisées des classes à régime linguistique spécifique pour toutes les divisons du régime technique, pour trois divisions du régime de la formation de technicien et pour un certain nombre de formations du régime professionnel. Ces classes se distinguent des classes régulières par la langue véhiculaire utilisée pour les branches non linguistiques, à savoir le français au lieu de l'allemand. Par ailleurs, dans les classes à régime linguistique spécifique du régime professionnel et dans quelques classes du régime de la formation de technicien il n'y a pas d'enseignement de l'allemand.

Dans les classes à régime linguistique spécifique du régime technique, les connaissances en langue allemande restent obligatoires, même si c'est à un niveau allégé. le niveau atteint pour la langue allemande est spécifié sur le diplôme ou le certificat sanctionnant les études.

d. les classes Internationales

Les études menant au diplôme du Baccalauréat International sont offertes par 2000 lycées dans 125 pays du monde. Ce diplôme est reconnu par la loi luxembourgeoise comme équivalent au diplôme de fin d'études secondaires.

La formation comprend deux années de " bac international" proprement dites, en 2" et en 1", précédés de deux ou trois années préparatoires qui s'étalent donc de la classe de IVe ou Ve jusqu'en Ille.

Dans les classes internationales, le français, l'anglais et l'allemand sont enseignés à des niveaux différents, ['élève devant faire valoir l'apprentissage des trois langues en vue de l'obtention du diplôme.

Les réponses aux questions posées sont les suivantes, pour l'année scolaire 2008-2009

1. Lycées offrant actuellement une filière francophone de la 7" à la classe terminale:

Des classes d'accueil sont organisées dans les lycées suivants:

? Lycée technique de Bonnevoie à Luxembourg

? Lycée technique du Centre à Luxembourg

? Uelzecht-Lycée à Luxembourg

? Lycée technique Josy Barthel à Mamer

? Lycée technique d'Ettelbruck

? Nordstadtlycée à Diekirch

? Lycée du Nord à Wiltz

? Lycée technique Joseph Bech à Grevenmacher

? Lycée technique d'Esch-sur-Aizette

? Lycée technique Mathias Adam à Pétange

? Lycée technique Nic Biever à Dudelange

Des classes d'accueil pour jeunes adultes sont organisées dans les lycées suivants:

? Lycée technique " École de Commerce et de Gestion" à Luxembourg

? Lycée technique d'Esch-sur-A1zette

Des classes d'insertion sont organisées dans les lycées suivants:
? Lycée technique du Centre à Luxembourg

? Lycée du Nord à Wiltz

? Lycée technique d'Esch-sur-Aizette

? Lycée technique Mathias Adam à Pétange

? Nordstadtlycée à Diekirch

Des classes à régime linguistique spécifique sont organisées dans les lycées suivants :

? Lycée technique de Bonnevoie (LTB) à Luxembourg

? Lycée technique du Centre (LTC) à Luxembourg

? Lycée technique pour Professions de Santé (LTPS) à Luxembourg

? Lycée technique hôtelier Alexis Heck (LTHAH) à Diekirch

? Nordstadtlycée (NOSL) à Diekirch

? Lycée technique d'Ettelbruck (LTEtt)

? Lycée technique d'Esch-sur-A1zette(LTE)

? Lycée technique de Lallange (LTL) à Esch-sur-Alzette

? Lycée technique Mathias Adam (LTMA) à Pétange

Les classes internationales sont organisées au Lycée technique du Centre pour le bac international en langue française et à l'Athénée pour le bac international en langue anglaise.

2. Conditions d'accès

2.1. Les classes d'accueil et classes d'Insertion

L'accès aux classes d'accueil et classes d'Insertion est réglé par le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 portant Institution de classes d'accueil et de classes d'Insertion dans le cycle inférieur et le régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique.

Sont admissibles à ces classes:

? les élèves issus d'une classe d'accueil de l'enseignement primaire;

? les élèves qui ont suivi des études à l'étranger et qui arrivent au pays à l'âge de 12 ans au moins;

? tout autre élève sur autorisation du ministre.

2.2. Les formations en langue française

L'accès aux formations en langue française est réglé par le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 introduisant des classes à régime linguistique spécifique au régime technique, au régime de la formation de technicien et au régime professionnel de l'enseignement secondaire technique. Est admissible à une classe à régime linguistique spécifique l'élève qui est admissible à la classe usuelle correspondante, à condition que le conseil de classe émette un avis d'orientation pour une telle classe.
2.3. Le bac international

L'accès au bac international est réglé par le règlement grand-ducal du 9 mai 2008

1. autorisant le Lycèe technique du Centre et l'Athénée de Luxembourg à organiser des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat International;

2. déterminant l'organisation des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat International.

L'accès aux classes préparatoires au Lycée technique du Centre est possible dans les conditions suivantes :

? très bonne ma1trise du français et bonne connaissance de l'anglais

? 5" classique réussie

ou 9. théorique avec une moyenne> 45 points

ou études à l'étranger reconnues comme équivalentes

? traitement individuel des dossiers et test d'admission

3. Nombre d'élèves inscrits dans une classe d'accueil, d'insertion, à régime linguistique spécifique ou préparant au bac international en langue française pour l'année scolaire 2008/2009, à la date du 15 novembre 2008:



Le nombre total d'élèves inscrits dans des classes d'accueil et d'insertion du cycle inférieur de l'enseignement secondaire technique (r à 9") est très élevé, à savoir 946 élèves pour l'année scolaire 2008/2009.

Ce chiffre est en augmentation régulière depuis plusieurs années et fait cro1tre de façon significative la population scolaire de l'école publique luxembourgeoise en général.

Mady Delvaux-Stehres

Ministre de l'Ëducation nationale et de la Formation professionnelle