Les projets de loi: Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental / Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental / Projet de loi relative à l'obligation scolaire /
Les projets de loi
-
N°5759 Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental
21.9.2007
- Arrêté Grand-Ducal de dépôt
- Exposé des motifs
- Texte du projet de loi
- Fiche financière
- Commentaire des articles
Amendements
- A01 Avis de la Ligue Luxembourgeoise de l'Enseignement
8.11.2007
- A02 Avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics
20.11.2007
- A03 Avis de la Chambre des employés privés
6.12.2007
- A 04 Avis complémentaire de la Chambre des employés privés
8.1.2008
- A05 Avis de la Chambre des métiers
31.1.2008
- A06 Avis de la Chambre de Travail
31.1.2008
- A07 Avis du Syvicol
18.3.2008
- A08 Avis du Conseil d'Etat
13.5.2008
- A08 Avis de la Chambre de Commerce
26.6.2008
- A10 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale
19.9.2008
- A11 Amendements gouvernementaux
19.9.2008 - A12 DEPECHE DE LA SECRETAIRE D'ETAT AUX RELATIONS AVEC
24.10.2008 - A13 AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DES FONCTIONNAIRES
24.10.2008 - A14 Avis complémentaire du Conseil d'Etat
16.10.2008
-
N°5760 Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental
13.9.2008
- Arrêté Grand-Ducal de dépôt
- Exposé des motifs
- Texte du projet de loi
- Fiche financière
- Commentaire des articles
Amendements
- A01 Avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics
20.11.2007
- A02 Avis de la Chambre des employés privés
6.12.2007 - A03 Amendements gouvernamentaux
6.12.2007 - A04 Avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics
8.1.2008 - A05 Avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics sur les amendements gouvernementaux
15.1.2008
- A07 Avis de la Chambre de Travail
31.1.2008
- A08 Avis du Syvicol
18.3.2008
- A09 Amendements gouvernamentaux
19.9.2008
- A10 DEPECHE DE LA SECRETAIRE D'ETAT AUX RELATIONS AVEC
24.10.2008
- A11 AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DES FONCTIONNAIRES
24.10.2008
- A12 Avis du Conseil d'Etat
11.11.2008
- A13 Amendements gouvernementaux
2.12.2008
- A14 Amendemnets parlementaires
8.12.2008
- A13A Version corrigée des amendements gouvernementaux
10.12.2008
- A15 AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES PUBLICS
16.12.2008
- A16 AVIS COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D'ETAT
19.12.2008
- A17 AMENDEMENTS ADOPTES PAR LA COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
7.1.2009
- A18 DEUXIEME AVIS COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D'ETAT
13.1.2009
-
N°5758 Projet de loi relative à l'obligation scolaire
13.9.2008
- Arrêté Grand-Ducal de dépôt
- Exposé des motifs
- Texte du projet de loi
- Fiche financière
- Commentaire des articles
Amendements
- A01 Avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics
20.11.2007
- A02 Avis de la Chambre des employés privés
6.12.2007
- A03 Avis de la Chambre des Métiers
31.1.2008
- A04 Avis de la Chambre de Travail
31.1.2008
- A05 Avis du Conseil d'Etat
27.3.2008
- A06 Amendements adoptés par la Commission de l'Education Nationale
11.9.2008
- A07 Rectificatif
14.10.2008
- A08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat
16.10.2008 - A9 DEPECHE DE LA SECRETAIRE D'ETAT AUX RELATIONS AVEC
24.10.2008
- Projet de loi portant modification
1) de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Education; c) l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Education;
2) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;
3) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
28.2.2008
Amendements
- A1 AVIS DE LA CHAMBRE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES PUBLICS
23.4.2008
- A2 AVIS DE LA CHAMBRE DES EMPLOYES PRIVES
23.4.2008
- A3 AVIS DE LA CHAMBRE DES EMPLOYES PRIVES
23.4.2008
- A4 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
17.6.2008
- A5 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
22.8.2008
- A6 AVIS COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D'ETAT
25.11.2008
- A7 AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE
8.12.2008