20.10.2006

Monsieur
le Président,
Par la présente, nous avons l'honneur de vous informer que, conformément à l'article 75 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaitons poser des questions à Madame la Ministre de l'Education Nationale concernant les chargés de cours.
Sachant que l'activité sportive est un moyen efficace dans la lutte contre l'obésité, différents experts réclament la revalorisation de l'éducation physique et sportive à l'école primaire. Pour atteindre ce but, on pourrait permettre à des chargés de cours d'éducation physique de l'enseignement secondaire d'accéder à la fonction d'instituteur enseignant le sport dans le primaire.
Au vu de ce qui précède, et par analogie à la loi du 5 juillet 1991 qui avait prévu une mesure transitoire et unique permettait à certains chargés de cours d'accéder à la fonction d'instituteur, nous voudrions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l'éducation Nationale:

• Quelle est la position du Ministère de lEducation Nationale sur ce sujet?
• Le Gouvernement, cherche-t-iI le dialogue avec les enseignants concernés afin de sonder leur opinion à ce sujet?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre très haute considération.

Françoise Hetto
Marcel Oberweis
Députés

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Réponse de la Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle à la question parlementaire N° 1358 de Madame la Députée Françoise Hetto-Gaasch et de Monsieur le Député Marcel Oberweis :

Il est évident que l'activité sportive est un moyen efficace dans la lutte contre l'obésité. Les cours d'éducation physique et sportive contribuent à augmenter en quantité et en qualité l'activité motrice de nos enfants.
La plupart des cours d'éducation physique et sportive sont assurés par des instituteurs brevetés admis à la fonction. Dans la réponse à la question parlementaire No 418 de Madame Françoise Hetto-Gaasch, j'ai signalé en date du 25 avril 2005 que le nombre de chargés de cours, y inclus ceux qui font partie de la réserve de suppléants, était de 56 personnes au cours de l'année scolaire 2004/2005. Il faut relever que certains chargés de cours ont accompli un cycle universitaire complet en éducation physique et sportive.
Étant donné que la loi du 5 juillet 1991 portant e.a. fixation des modalités d'une formation préparant transitoirement à la fonction d'instituteur retient dans son article 1er que cette disposition constitue une mesure transitoire et unique, une telle formation ne peut être répétée.
Je me réfère encore une fois à ma réponse à la question parlementaire No 418 au sujet des modalités suivant lesquelles les chargés de cours d'éducation physique et sportive peuvent accéder à la profession d'instituteur dans laquelle j'avais expliqué que ces candidats ne peuvent toutefois pas être recrutés comme instituteurs, vu qu'ils ne remplissent pas les conditions d'admissibilité au concours réglant l'accès à la fonction d'instituteur. La profession d'instituteur est seulement accessible qu'aux candidats détenteurs d'un certificat d'études pédagogiques ainsi qu'aux candidats détenteurs d'un diplôme étranger d'instituteur conforme aux dispositions de l'article 3 de la directive du Conseil 89/48/CEE du 21 décembre 1988.
J'avais ajouté que les candidats qui souhaitent le faire doivent s'inscrire dans une formation d'instituteur de l'enseignement primaire, où ils pourront demander une validation des crédits de leur formation universitaire initiale (ECTS) respectivement des acquis professionnels éventuels (auprès de l'Université de Luxembourg.)
Quelques chargés de cours ont demandé et reçu auprès de mes services des renseignements sur les démarches éventuelles à suivre.

Mady Delvaux-Stehres
Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle