29.07.2015

Le ministre Meisch réussira-t-il à arracher un accord dans le dos des enseignants ?

Concernant la procédure de médiation relative au litige qui oppose le corps enseignant de l’enseignement secondaire et secondaire technique au ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et de l’Enfance, Claude Meisch, le bureau de coordination des comités des enseignants tient à faire la mise au point suivante.

D’après les informations diffusées par la presse en date du 16 et du 28 juillet, le ministre Meisch s’obstine à réclamer aux enseignants une contribution soi-disant « solidaire » mais, en réalité, non motivée et discriminatoire. Or, à l’occasion du vote au sujet de la proposition d’accord issue de la procédure de conciliation, le corps enseignant a signifié un rejet franc et massif, de l’ordre de 93,7%, des mesures d’économies exigées par le gouvernement et figurant dans le procès-verbal final proposé par le conciliateur.

Bien entendu, un rejet aussi massif de la politique d’économies menée par le Gouvernement et le ministre Meisch engage les représentants syndicaux à respecter la volonté exprimée tant par les 1500 lettres de démission des commissions d’examen adressées au ministre en décembre 2014 que par le vote du corps enseignant en juin dernier.

C’est également cette position‐là que l’Intersyndicale s’est engagée, par signature apposée, à « respecter à la lettre » jusqu’au bout de la procédure de médiation, de même qu’elle s’est engagée à préserver la définition en vigueur tant de la carrière que de la tâche des enseignants et à exiger le retrait de la mesure n°118 du Paquet dit « d’avenir ».

C’est pourquoi un compromis portant sur une modulation des décharges pour ancienneté ou sur l’application d’un coefficient dit « correcteur » ou « adapté » serait inadmissible, d’autant plus que les syndicats eux-mêmes ont, à maintes reprises, qualifié de « non-négociable » toute augmentation de la tâche des enseignants par le biais de ces deux mesures.

Par ailleurs, il importe de préciser que le corps enseignant ne saurait tolérer la politique du fait accompli et qu’il ne saurait donc y avoir d’accord valable entre l’Intersyndicale et le ministre Meisch sans information ni consultation préalable du corps enseignant.

Rappelons que les syndicats avaient refusé d’acter l’échec de la conciliation au motif de vouloir procéder au préalable à la consultation du corps enseignant et que, par voie de conséquence, ce même principe démocratique devrait être respecté dans le cadre de la procédure de médiation.

Le résultat des négociations entre le ministre et l’Intersyndicale doit donc être porté à la connaissance des membres adhérents des syndicats et du corps enseignant dans son ensemble avant de pouvoir être validé par les représentants syndicaux.

Tout accord contraire à la volonté exprimée par le corps enseignant et obtenu sous la pression, voire les menaces du ministre (visant à arracher aux syndicats la signature d’un accord jusqu’à ce vendredi 9 heures du matin, faute de quoi le ministre ferait passer en force un règlement grand-ducal encore plus défavorable) serait hautement contestable, y compris sur le plan juridique.

En effet, un accord obtenu sous de telles conditions et au mépris des principes syndicaux et démocratiques les plus élémentaires ne saurait ramener la paix scolaire dans l’enseignement.

Le bureau de coordination se réserve l’initiative de soumettre, dès la rentrée, toute mesure de contestation à l’approbation de l’Assemblée générale des comités.